Malade pendant les vacances : quelle répercussion sur vos jours de congés ?

Vous tombez malade juste avant ou pendant vos vacances ? Cette situation n'est certes pas réjouissante, mais nous avons une bonne nouvelle pour vous. La législation belge s’est récemment alignée sur le droit européen, vous permettant de prendre les jours de congés perdus pour cause de maladie à une date ultérieure. La nouvelle réglementation entrera en vigueur à partir de l'année de vacances 2024.

Les jours de vacances deviennent des congés maladie 

 Jusqu’à l’année de vacances 2024, les règles suivantes sont en vigueur : 

• Vous tombez malade juste avant le début de vos vacances et la maladie perdure durant celles-ci ? Dans ce cas, vous pouvez récupérer les jours de congé perdus. Vous recevez un salaire garanti de votre employeur pour les jours de maladie.  
• Vous tombez malade pendant vos vacances ? Vos jours de congés ne peuvent pas être convertis en jours de maladie et sont dès lors perdus.
  

Cette règle changera à partir de l’année de vacances 2024. Le 16 mars 2023, un arrêté royal a été publié au Moniteur belge, conformant la législation belge sur les vacances au droit européen. Par conséquent, les salariés qui sont malades pendant leurs vacances pourront convertir leurs jours de vacances en jours de maladie. Ils pourront, par conséquent, prendre leurs vacances plus tard et ne perdront plus de jours de vacances. 

Pour ce faire, il faut informer votre employeur dans les deux jours suivant la consultation du médecin, remettre un certificat médical et indiquer que vous souhaitez récupérer les jours vacances plus tard. Un contrôle médical est en principe possible, notamment sur votre éventuel lieu de vacances. 

Report des jours de vacances 

Les règles relatives au report des jours de vacances ont également été modifiées : 

• Législation actuelle sur les vacances : les salariés doivent prendre leurs jours de vacances légaux avant la fin de l’année de vacances. S’ils ne le font pas, les jours de congé seront perdus, car ils ne peuvent pas être reportés à l’année de vacances suivante.  
• À partir de l’année de vacances 2024 : si vous ne pouvez pas prendre tous vos jours de vacances avant la fin de l’année de vacances pour cause de maladie, vous pourrez les reporter jusqu’à 24 mois après la fin de cette année. Attention : vous ne recevrez plus de pécule de vacances pour ces jours, étant donné que vous l’avez déjà reçu l’année précédente.
  Exemple: vous prévoyez des vacances entre Noël et le Nouvel An. Vous êtes malade du 29 au 31 décembre 2024. Vous pouvez récupérer les 3 jours de vacances dont vous ne pouvez pas profiter jusqu’au 31 décembre 2025. Le pécule de vacances pour ces jours est déjà versé au plus tard le 31 décembre 2024.