Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation sont valables jusqu’au 24 mai 2018. Vous trouverez en bas de page les nouvelles conditions d’utilisation qui entreront en vigueur à partir du 25 mai 2018.

Conditions d’utilisation

Le présent document reprend les conditions d’utilisation du site web www.stepstone.be (désigné ci-après le “Site web”) de la société anonyme StepStone, dont le siège social est établi rue Royale 47, B-1000 Bruxelles, RPM Bruxelles, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0459.971.228 et à la TVA sous le numéro BE 459 971 228.

L’utilisation de notre site web implique l’acceptation de nos conditions d’utilisation.

1. NOS DROITS
Le Site web comprend d’innombrables données et informations sur lesquelles nous détenons des droits exclusifs (notamment des droits de propriété intellectuelle comme des droits de marque et d’auteur). Nous vous accordons un droit d’usage personnel, non-exclusif et incessible vous permettant d’utiliser le présent Site web à des fins non-commerciales, et ce, plus particulièrement, afin de vous permettre de réaliser des copies (techniques) pour lire ou parcourir le contenu à des fins personnelles.

Aucun élément du présent Site web (comme les postes vacants) ne peut être téléchargé, reproduit ou diffusé en totalité ou en partie sans en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de StepStone. Toute utilisation commerciale (du contenu) de notre Site web est interdite. La présente disposition est également applicable au contenu de notre Site web que vous pourriez trouver sur les sites web de tiers comme, mais sans toutefois s’y limiter, nos clients. Vous ne pouvez réaliser aucun lien, hyperlien, lien encadré et/ou lien profond vers le Site web ou vers le site web d’une tierce partie sur lequel se trouve un tel contenu, sans en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de StepStone. Nous interdisons également tout stockage ou capture direct ou indirect (par exemple via les sites web de tiers) de données et informations du Site web par le biais de programmes automatiques, logiciels ou autres techniques comme par exemple la capture d’écran (screen scraping).

Si vous souhaitez utiliser notre Site web et/ou contenu à des fins commerciales, nous vous invitons à nous contacter en utilisant les coordonnées de contact reprises au bas du présent document. 

2. TELECHARGEMENTS
Le téléchargement du contenu de notre Site web s’effectue intégralement à vos propres risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages pouvant découler du téléchargement, de l’installation, du stockage ou de l’utilisation de logiciels ou de contenus téléchargés sur notre Site web. Bien que nous utilisions des programmes antivirus conformes aux normes actuelles, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pannes subis au niveau de la fonctionnalité à la suite de virus ou de vers.

3. CONTENU
a) StepStone ne contrôle pas si le contenu des postes vacants, qui est en partie entièrement automatisé et publié au nom de tiers, respecte intégralement la législation. Le contenu n’est en outre en aucun cas le reflet de notre opinion. Cela va sans dire que nous examinerons immédiatement toute trace de contenu potentiellement illégal ou de violation des droits de tiers et que nous retirerons si nécessaire les offres d’emploi présentant un contenu illégal.

b) Nous sommes uniquement responsables du contenu sur nos sites web dans la mesure où la législation locale le stipule. Nous déclinons toutefois toute responsabilité quant à la précision, la complétude et l’adéquation en rapport avec un objectif spécifique ou la validité des informations publiées.

4. OFFRES D’EMPLOI ET CANDIDATURES
a) Nous vous invitons à lire attentivement notre Déclaration en matière de respect de la vie privée avant de nous communiquer vos données à caractère personnel. Vous pouvez la trouver ici . N’oubliez pas que lorsque vous envoyez des informations à caractère personnel à des tiers, nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation qui est faite de ces données par les tiers en question. Si vous ne pouvez pas transmettre vos données à caractère personnel électroniquement à un employeur potentiel avec un cryptage SSL, vous devrez envisager d’envoyer votre candidature off line. 

b) Nous attirons votre attention sur le fait qu’une offre d’emploi peut être placée par une entreprise ou une personne qui utilisera vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles qu’elle prétendait au départ. Nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer des contrôles dans ce domaine. Il vous appartient par conséquent de contrôler l’identité de tous les tiers auxquels vous envoyez des données à caractère personnel. C’est ainsi que vous ne devez par exemple jamais envoyer vos données à caractère personnel vers une adresse e-mail privée. Nous vous conseillons de ne jamais fournir certaines données sensibles à un recruteur, même s’il vous le demande. De telles données sensibles sont par exemple (la présente liste n’étant pas exhaustive) votre numéro de carte d’identité, votre numéro de registre national ou votre numéro d’identification auprès de la sécurité sociale en Belgique (le numéro NISS), le numéro de votre carte de crédit et autres données bancaires.

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
a) Nous attirons votre attention sur le fait que si vous suivez un lien externe et que vous quittez de ce fait notre Site web, le contenu se trouvant sur de tels autres sites web échappe à tout contrôle et influence de notre part. Notre responsabilité ne peut dès lors être engagée à moins que nous ayons effectivement été au courant du contenu illégal en question. Dans de tels cas, nous rendrons le lien inutilisable après examen.

b) Nous attirons votre attention sur le fait que les conditions d’utilisation et les déclarations en matière de respect de la vie privée sur de tels sites web liés peuvent différer des Conditions d’utilisation et de la Déclaration en matière de respect de la vie privée de notre Site web. Nous vous conseillons dès lors de lire attentivement et de vous conformer aux déclarations en matière de respect de la vie privée et aux conditions générales de ces sites web liés.

6. ANNEXES, CONTENU
a) Assurez-vous systématiquement que les annexes que vous nous envoyez ne contiennent pas de vers ou de virus. Les données à caractère personnel qui sont fournies à StepStone ne peuvent en aucun cas comporter les informations suivantes : 

  • Informations concernant des maladies
  • Informations concernant des grossesses
  • Informations concernant l’origine ethnique, l’idéologie politique, les convictions religieuses ou philosophiques, l’affiliation syndicale, la santé et l’orientation sexuelle
  • Informations calomnieuses
  • Informations que ne sont raisonnablement pas pertinentes pour le profil d’emploi en question

b) Les informations que vous nous envoyez doivent être exactes et précises et ne peuvent constituer une infraction aux droits de tiers, enfreindre la législation et/ou la réglementation en vigueur ou constituer un trouble à l’ordre public (à désigner ci-après: un “contenu illicite”), en ce compris mais sans toutefois s’y limiter, le fait que vous ne pouvez pas créer de CV pour des tiers sans l’autorisation formelle de la personne concernée ni créer des CV de personnes inexistantes et que les photos fournies doivent être récentes et présenter le visage du candidat effectif. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes personnellement responsable de la mise à jour de vos données de contact, en l’occurrence votre adresse e-mail, et que vous devrez veiller à être joignable à l’adresse e-mail renseignée et à ce que l’adresse e-mail ne soit pas déviée vers des tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que vous vous engagez à nous garantir contre toute réclamation éventuelle pouvant être introduite à notre encontre au motif que les données que vous nous avez communiquées semblent avoir un contenu illicite.

7. DROITS RESERVES A STEPSTONE
a) StepStone ne garantit pas que les services qui sont proposés sur son Site web seront disponibles en permanence. StepStone ne peut exclure des pannes, interruptions et défaillances éventuelles du service en ligne. 

b) Des backups systématiques sont réalisés régulièrement des serveurs. Si vous transférez des données – de quelque type que ce soit – à StepStone, nous vous conseillons de conserver un backup de sécurité de vos données.

c) StepStone se réserve le droit de modifier, d’élargir, de restreindre ou de supprimer à tout moment ses services ou de biffer des mentions sans notification. Vous n’avez pas le droit d’exiger une publication.

8. Divers
a) Vous acceptez d’utiliser Internet à vos propres risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuelles interruptions sur notre Site web causées par des problèmes techniques ou d’accès à l’Internet.

b) La Déclaration en matière de respect de la vie privée de StepStone est applicable parallèlement aux présentes Conditions d’utilisation.

c) Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisation.

d) La non-validité ou le caractère incomplet de quelque disposition individuelle que ce soit des présentes Conditions d’utilisation, n’aura aucune incidence sur la validité des autres conditions.

e) Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. 

Bruxelles, le 7 juillet 2009

StepStone Belgique SA
Rue Royale 47
B-1000 Bruxelles
Belgique
Tél : +32 2 209 98 00
Fax : + 32 2 218 79 45
Email : cs@stepstone.be 

RPM Bruxelles 0459.971.228
TVA no. BE 459 971 228

Directors:
Thorsten Otte
Ralf Baumann
KAWAK SPRL repr. by Gauthier Andries
FRH Management Cons. repr. by Rik Hülser

Décharge de responsabilité : version du 14/06/2006

 

Ces conditions d’utilisation entreront en vigueur à partir du 25 mai 2018.

 

StepStone 

Conditions d’utilisation

 

  1. Généralités ; champ d’application 

 a. Les présentes Conditions d’utilisation de  

 

StepStone Belgique SA 

Rue Royale 47 

B-1000 Bruxelles 

Belgique 

Tél : +32 2 209 98 00 

Fax : + 32 2 218 79 45 

Email : cs@stepstone.be  

 

RPM Bruxelles 0459.971.228 

TVA no. BE 459 971 228 

 

Directeurs: 

Thorsten Otte 

Ralf Baumann 

KAWAK SPRL repr. by Gauthier Andries 

FRH Management Cons. repr. by Rik Hülser 

 

(ci-après « StepStone » ou « nous ») s’appliquent à l’accord contractuel (ci-après dénommé l’« Accord ») conclu entre StepStone d’une part et les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « vous ») d’autre part, qui sont intéressés par ou utilisent tout service de développement de carrière proposé sur www.stepstone.be ou sur d’autres sites web qui intègrent les présentes Conditions d’utilisation et nos applications mobiles (ci-après les « applications ») (ci-après dénommés collectivement les « Services »). Ces sites web et les applications sont collectivement dénommés les « Plateformes StepStone » dans les présentes. Si vous êtes un employeur, les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas applicables en revanche vous êtes soumis à nos Conditions générales de vente pour recruteurs.  

 

Des conditions supplémentaires, dont nous vous informerons séparément, peuvent s’appliquer à certains Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services.  

 b. Les Services couverts par les présentes Conditions d’utilisation ne sont destinés qu’à la recherche d’emploi individuelle par des personnes physiques recherchant un poste en tant qu’employé ou que travailleur indépendant. Il n’est pas permis d’utiliser les Services que nous proposons à des fins commerciales, par exemple pour promouvoir les services d’une entreprise.  

2. Objet de l’Accord et champ d’application des Services 

 StepStone propose divers services de développement de carrière par l’intermédiaire des Plateformes. StepStone vise à vous assister tout au long de votre carrière. Si votre perspective de vie change, si vous développez ou atteignez de nouveaux objectifs, StepStone vous apportera une aide adaptée. Notre objectif est d’établir une relation durable, en proposant un produit et un Service, disponibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, vous permettant de prendre votre vie et votre avenir en main.  

 Vous pouvez utiliser certains Services sans vous inscrire. En vous inscrivant à Job Agent ou en créant un compte My StepStone, vous disposerez de fonctionnalités et de Services supplémentaires. Pour vous fournir les Services spécifiques auxquels votre inscription vous donne droit ou pour en calculer la durée, nous conserverons la date de votre dernière activité sur les plateformes StepStone (« Date de dernière activité »). Il peut s’agir de la date de votre inscription et de la dernière fois que vous avez utilisé des services StepStone, par exemple en vous connectant à votre compte MyStepStone, en cliquant sur des liens figurant dans la lettre d’information StepStone ou dans Job Agent ou en utilisant un profil StepStone ou par toute autre action indiquant que vous êtes toujours intéressé par l’utilisation de nos Services. 

 a. Services disponibles sans inscription 

 Sans inscription à Job Agent ni création d’un compte MyStepStone, vous pouvez utiliser tous les services qui sont disponibles sur notre site Web sans inscription. Vous pouvez notamment consulter les offres d’emploi publiées sur notre site web.  

b. Job Agent  

 Vous pouvez vous abonner à Job Agent par l’intermédiaire de nos Plateformes. Ce service implique que vous recevrez régulièrement des e-mails vous informant des annonces qui correspondent à un profil que vous avez défini à l’avance et/ou à votre comportement de recherche sur les Plateformes StepStone (« Job Agent Express »). Si vous créez ou avez créé également un compte MyStepStone, vous pouvez utiliser des fonctionnalités Job Agent supplémentaires, telles que décrites ci-dessous à la section 2.c.ee. À des fins d’authentification, c’est-à-dire pour éviter les abonnements non autorisés au service JobAgent pour le compte de tiers, et si nous ne pouvons pas vous identifier par d’autres moyens (par exemple, si vous n’êtes pas déjà connecté à votre compte MyStepStone), nous vous enverrons un e-mail de confirmation après votre première inscription dans lequel nous vous demanderons de confirmer une seconde fois votre inscription, ce que vous pourrez faire en cliquant sur un lien dans cet e-mail. 

c. Compte My StepStone  

 Certains Services ne sont disponibles que dans le cadre d’un compte My StepStone.  

Si vous créez un compte MyStepStone, vous pourrez utiliser des Services supplémentaires tels que décrits ci-après. Vous pouvez créer un compte MyStepStone comme décrit à la section 3. 

 aa. Listes enregistrées 

Vous pouvez enregistrer les offres d’emploi que vous avez consultées, par exemple en cliquant sur le bouton correspondant dans l’offre d’emploi. Vous pourrez ensuite accéder à ces listes enregistrées dans votre compte MyStepStone. StepStone peut analyser vos listes enregistrées et, sur la base de cette analyse, optimiser et adapter les services qui vous sont fournis. 

 bb. Profil StepStone 

 Vous pouvez créer un profil CV (« Profil ») dans votre compte MyStepStone, qui comprendra diverses informations relatives à votre CV ainsi que des pièces jointes que vous aurez fournies. Si vous fournissez des pièces jointes, nous analyserons leur contenu et leur structure dans le cadre d’un processus automatisé et utiliserons cette analyse pour améliorer les services que nous vous fournissons. Vous pouvez choisir entre trois paramètres pour un Profil : il peut être inactif, partiellement actif ou actif et public. Vous pouvez modifier le paramètre choisi à tout moment.  

 Vous pouvez utiliser un tel Profil pour postuler à des offres d’emploi publiées sur les sites web ou les applications StepStone, lorsque l’offre d’emploi en question permet de postuler via la Plateforme StepStone. Nous utiliserons les données de votre Profil pour pré-remplir certains champs du formulaire de candidature et vous pourrez télécharger des fichiers supplémentaires. Lorsque vous cliquez sur le bouton correspondant, i) nous stockons les données que vous avez fournies dans le formulaire de candidature sur la Plateforme StepStone afin que l’entreprise qui recrute puisse y accéder, ou ii) sur décision de l’entreprise qui recrute, nous les transmettons à l’entreprise qui recrute. Si nous stockons votre candidature sur notre Plateforme, l’entreprise qui recrute aura également accès à votre Profil et sera en mesure de voir les données que vous avez entrées dans votre Profil. Étant donné que les clients de StepStone du monde entier peuvent publier des offres d’emploi sur nos Plateformes, l’entreprise qui recrute concernée peut également être basée en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »), de sorte qu’une partie de l’accord prévoit également que les sociétés de ces pays peuvent accéder à vos données. Nous utiliserons également les données que vous avez entrées dans votre Profil pour vous présenter des recommandations professionnelles adaptées à vos besoins et basées sur les données de votre Profil. Nous pouvons également utiliser toute donnée de votre Profil pour pré-remplir un formulaire sur nos plateformes pour tout autre service que nous vous fournissons. 

 Si vous choisissez de rendre votre Profil partiellement actif, vous accordez en outre l’accès (y compris par une fonctionnalité de recherche et de téléchargement) à certaines parties de votre Profil et aux pièces jointes associées, ainsi qu’à votre Date de dernière activité, et les divulguez, aux clients StepStone qui ont acheté l’accès à la base de données Direct Search de StepStone ou sont autorisés à utiliser ladite base de données ou d’autres services permettant aux recruteurs d’accéder ou de recevoir les CV de nos utilisateurs afin de pourvoir des postes vacants (« Clients de profils de candidats ») ; ces Clients de profils de candidats peuvent être des recruteurs ou des employeurs. Nous pouvons également analyser votre Profil partiellement actif afin de le présenter activement aux Clients de profils de candidats. Étant donné que les clients de StepStone du monde entier peuvent acheter un accès à la base de données Direct Search, l’entreprise qui recrute concernée peut également être basée en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »), de sorte que l’accès et la divulgation peuvent également se faire depuis et vers des pays tiers. Pour les Profils partiellement actifs, aucun employeur actuel, aucun nom, aucune adresse de courrier électronique et aucun numéro de téléphone ne sera affiché. Seul le premier chiffre du code postal sera affiché. Toutes les autres données que vous avez entrées dans votre Profil seront entièrement accessibles aux Clients de profils de candidats.  

 Si vous choisissez de rendre votre Profil actif et public, vous accordez l’accès (y compris par une fonctionnalité de recherche et de téléchargement) à votre Profil complet et aux pièces jointes associées, ainsi qu’à votre Date de dernière activité, et les divulguez, aux Clients de profils de candidats. Dans le cadre d’un Profil actif et public, nous pouvons également utiliser les données de votre Profil pour trouver des profils de médias sociaux professionnels accessibles au public vous concernant et fournir un lien vers de tels profils aux Clients de profils de candidats. Nous pouvons également analyser votre Profil afin de le présenter activement, en totalité ou en partie, aux Clients de profils de candidats. Étant donné que les clients de StepStone du monde entier peuvent acheter un accès à la base de données Direct Search, l’entreprise qui recrute concernée peut également être basée en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »), de sorte que les données peuvent également être transmises vers des pays tiers. 

 Nous utiliserons également les informations stockées dans votre Profil pour améliorer votre expérience de recherche et vous recommander des emplois plus pertinents sur nos plateformes ou par l’intermédiaire d’un JobAgent. Dans ce contexte, nous inclurons des données qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier directement avec un ID utilisateur pseudonyme dans une base de données statistique. 

 Nous ne garantissons aucun volume minimum de capacité de stockage pour votre Profil. Nous nous réservons le droit de limiter temporairement ou définitivement le volume de données pour le téléchargement de données, en particulier si cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour maintenir ou optimiser le Service.  

cc. Candidature à des offres d’emploi anonymes 

 Une offre d’emploi anonyme est une offre d’emploi qui n’indique pas le nom de l’entreprise qui recrute. Si vous répondez à une offre d’emploi anonyme (associée à un numéro de boîte), nous enverrons votre candidature, y compris votre lettre de motivation et toutes les données qui y sont incluses, au client titulaire de ce numéro de boîte. Nous ne vérifions pas systématiquement le contenu de ces messages. Nous sommes toutefois habilités à le faire. Nous ne transmettrons pas votre lettre de motivation si son contenu viole les présentes Conditions d’utilisation. Nous acceptons les indicateurs de blocage pour des entreprises spécifiques, si vous nous avez communiqué leur nom détaillé et correct (nom et forme juridique de l’entreprise) et leur adresse. Cependant, du fait de la longueur des recherches associées, nous n’acceptons pas les indicateurs de blocage pour tout un groupe d’entreprises.  

 dd. Historique des candidatures 

 Dans votre compte MyStepStone, nous stockons vos candidatures (y compris leurs pièces jointes sous forme de CV ou de lettre de motivation) aux offres d’emploi publiées sur les Plateformes StepStone dans un historique accessible via votre compte MyStepStone. Les informations extraites de ces candidatures peuvent être utilisées pour pré-remplir les champs si vous créez un Profil StepStone conformément à la section 2.c.bb ci-dessus. 

 ee. Fonctions supplémentaires associées au Job Agent 

 Votre compte MyStepStone vous permet de bénéficier des fonctionnalités supplémentaires au Job Agent (section 2.b) auquel vous avez souscrit. Vous pouvez gérer les paramètres de Job Agent, c’est-à-dire la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir les e-mails de Job Agent et le Job Agent fournira également de meilleurs résultats. Vous pouvez à tout moment désactiver les recherches et notifications Job Agent Express. 

 ff. Lettre d’information 

 Dans le cadre d’un compte MyStepStone, vous pouvez vous abonner aux diverses lettres d’information que nous vous proposons sur différents sujets. Nous pouvons également vous envoyer des e-mails-lettres d’information concernant les Services StepStone qui sont similaires aux Services StepStone que vous utilisez déjà, si vous ne vous y êtes pas opposé. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement à toutes les lettres d’information de StepStone. Nous vous informerons de votre droit d’opposition lors de la collecte de votre adresse de courrier électronique et dans la lettre d’information concernée. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement situé dans chaque message et/ou nous contacter à cs@stepstone.be. De plus, vous pouvez visualiser et modifier les différents paramètres dans votre compte StepStone. 

 3. Création d’un compte MyStepStone 

 a. Si vous voulez vous inscrire et créer un compte MyStepStone, vous devez nous fournir une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe, que nous stockerons.  

 b. Après avoir reçu votre demande de création d’un compte MyStepStone, nous confirmerons la réception de cette demande par un message envoyé à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie. L’accord entre vous et nous concernant votre compte MyStepStone prend effet lorsque nous activons votre compte MyStepStone. Le fait que vous procédiez à l’inscription ne constitue qu’une offre de conclure un accord. StepStone se réserve le droit d’accepter ou de refuser la conclusion de l’accord à sa propre discrétion. Il n’existe aucun droit à la conclusion d’un accord. 

 c. Vous devez fournir les informations et les données demandées de façon complète et honnête. Vous êtes responsable de tenir vos coordonnées (en particulier votre adresse de courrier électronique) à jour et de vous assurer que vous pouvez être contacté au moyen de l’adresse fournie et que l’adresse de courrier électronique n’est pas transférée à une autre personne. En cas de modification des données communiquées, vous devez immédiatement les corriger. Si vous nous fournissez des informations incomplètes ou fausses, StepStone a le droit de bloquer votre compte et l’accès à notre plateforme temporairement ou définitivement et/ou de résilier le présent Accord, conformément à la clause 9des présentes. 

  d. Chaque Utilisateur n’est autorisé à créer qu’un seul compte. Un compte n’est pas transférable.  

 

 4. Droit de rétractation 

 Si vous utilisez nos services en tant que consommateur au sens de l’article I.1.2 ° du Code belge de droit économique, vous avez droit à un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. 

 

Informations sur votre droit de rétractation 

 Droit de rétractation 

 Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison. 

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour de la conclusion du présent contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer 

 StepStone NV / SA, 

Koningsstraat 47, 

1000 Bruxelles, 

Numéro de téléphone: +32 2 209 98 00,  

E-Mail: cs@stepstone.be 

 de votre décision de vous retirer de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de retrait de modèle ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. 

 Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

 5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur 

 a.  Les Utilisateurs assument l’entière responsabilité de la fourniture du matériel et de la connexion Internet nécessaires à l’utilisation de nos Services.  

 b. Veuillez-vous assurer que vous seul utilisez les Services associés à votre compte MyStepStone. Vous êtes tenu d’assurer la plus stricte confidentialité de vos données d’accès et mots de passe. Vous êtes responsable de toute utilisation des données d’accès et des mots de passe et de toutes les actions qui se produisent dans le contexte de l’utilisation de votre compte MyStepStone. Si un tiers non autorisé a eu un accès réel ou hypothétique à vos données de connexion (adresse de courrier électronique associée au mot de passe), vous devez immédiatement en informer StepStone et changer de mot de passe dès que possible. 

 c. Vous ne devez pas agir illégalement dans le cadre de l’utilisation de nos Services ni enfreindre une loi applicable, plus précisément vous ne devez pas : 

  • nous communiquer un contenu, quel qu’il soit, qui 
    • est diffamatoire, offensant, susceptible de corrompre les jeunes ou illégal de quelque façon que ce soit ;  
    • enfreint les droits de tiers, en particulier les lois sur le droit d’auteur, les droits de la personnalité ou d’autres lois sur la propriété ; 
    • est confidentiel, p. ex. comprend des secrets d’affaires ;  
  • vous faire passer pour une autre personne, par exemple un agent public, représentant de notre société, ou prétendre l’existence d’une relation avec de telles personnes qui n’existe pas, falsifier des noms d’utilisateur ou manipuler des marques distinctives d’une autre façon et/ou déguiser l’origine du contenu, qui est transmis dans le contexte du Service ; 
  • enregistrer, publier et/ou transmettre des e-mails publicitaires, indésirables ou de masse, des chaînes de lettres, des systèmes boules de neige ou d’autres communications commerciales ;  
  • utiliser des techniques de prélèvement ou similaires, pour collecter du contenu pour l’utiliser à d’autres fins, le publier à nouveau ou l’utiliser d’une manière différente de celle à laquelle les Services sont destinés ; 
  • utiliser des techniques ou d’autres Services automatisés qui visent à afficher ou ont pour conséquence l’affichage incorrect de l’activité des utilisateurs, par exemple en utilisant des robots de recherche, réseaux de zombies, scripts, applications, plugins, extensions ou autres instruments automatisés pour enregistrer des comptes, lire du contenu, envoyer des messages, poster des commentaires ou autres actes ; 
  • harceler, menacer, insulter, diffamer une personne physique ou une entreprise, dénigrer ou discriminer en raison du sexe, de la race, de la religion ou des croyances, ou énoncer ou diffuser des faits inexacts au sujet d’une personne physique ou morale ;  
  • collecter, sauvegarder ou transmettre les données personnelles d’un autre utilisateur, dans la mesure où la personne concernée n’a pas donné son accord ; 
  • afficher des liens vers du contenu de tiers qui enfreint les règles des présentes Conditions d’utilisation ou d’autres règlements. 

 d. Toute information contenue dans votre Profil et toute autre information ou contenu que vous nous communiquez (« Contenu ») doit être vrai. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à créer des Profils pour des tiers sans leur consentement ou pour des personnes inexistantes, et que toute photo de profil que vous transmettez doit vous représenter. 

 e. Le contenu que vous nous communiquez ne doit pas contenir de virus, de vers ou tout autre code nuisible. Les données personnelles que vous envoyez ou fournissez à StepStone ne doivent inclure, et vous garantissez qu’elles ne comprennent, aucun des éléments suivants :  

  • origine raciale ou ethnique,  
  • opinions politiques,  
  • croyances religieuses ou philosophiques,  
  • appartenance syndicale,  
  • données génétiques,  
  • données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique,  
  • données relatives à la santé  
  • données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique  

 f. Si vous transmettez des données personnelles à d’autres utilisateurs ou à des recruteurs, cette transmission se fait à vos propres risques. StepStone ne peut pas contrôler l’utilisation réelle de vos données personnelles par les destinataires. Par conséquent, veuillez vérifier l’identité des destinataires de vos données avant de les envoyer. Par exemple, vous ne devez pas envoyer vos données personnelles à une adresse de courrier électronique privée. Nous vous conseillons également de ne pas envoyer certaines données sensibles aux recruteurs, même s’ils en font la demande. Des données sensibles sont, par exemple, le numéro de passeport, le numéro de sécurité sociale ou les coordonnées bancaires. 

  6. Licence relative au contenu de l’Utilisateur  

 a. Vous pouvez utiliser nos Services et nous transmettre du Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Nous n’examinons pas ce Contenu et n’en revendiquons pas la propriété. En fournissant du Contenu à StepStone, vous nous confiez l’enregistrement, l’hébergement et – le cas échéant – la mise à la disposition du public de ce Contenu. Nous utilisons votre Contenu conformément à l’Accord entre vous et nous en vertu des présentes Conditions d’utilisation. En fournissant votre Contenu à StepStone, vous accordez une licence non exclusive, sans restriction territoriale pour la durée de l’Accord, d’utiliser le Contenu aux fins de la fourniture des Services dans le cadre de votre Accord avec nous, ce qui inclut le droit d’enregistrer, de reproduire, de formater, de reformater, d’éditer techniquement, de transmettre, de rendre disponible et d’analyser le Contenu pour qu’il soit analysé et/ou évalué statistiquement par nous-mêmes ou par des tiers. 

  b. Vous certifiez posséder tous les droits ou la licence relative au Contenu qui sont nécessaires pour accorder les droits conformément à la section 5 a à StepStone, et que le Contenu et son utilisation par StepStone en vertu de l’Accord conclu avec vous n’enfreint pas nos Conditions d’utilisation ou les réglementations légales applicables et n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.  

 7. Tarifs 

 Les Services de StepStone couverts par les présentes Conditions d’utilisation sont gratuits. 

 8. Absence de garantie ; Copies de sauvegarde 

 a. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la facilité d’utilisation ou l’adéquation à un certain but du contenu sur nos Plateformes. Nous ne donnons non plus aucune garantie quant à la signature d’un contrat de travail entre les Utilisateurs de nos Plateformes en tant que candidats et un employeur.  

 b. StepStone ne garantit pas que les Services que nous offrons sont disponibles à certains moments ou de façon permanente. Des perturbations, des interruptions ou des temps d’arrêt éventuels du Service (en ligne) ne peuvent pas être exclus. Pour des raisons techniques ou opérationnelles, une limitation temporelle de la disponibilité est possible. C’est notamment possible en ce qui concerne les limites de capacité, la sécurité ou l’intégrité des systèmes de traitement des données ou la mise en œuvre de mesures techniques, qui sont nécessaires à une performance régulière ou améliorée.  

 c. Les serveurs de StepStone sont sauvegardés régulièrement et soigneusement. Néanmoins, des pertes de données ne sont pas exclues. Dans la mesure où vous transmettez ou téléchargez des données – sous quelque forme que ce soit – nous vous conseillons de faire des copies de sauvegarde. Cette recommandation s’applique également au cas où vous résiliez votre accord avec nous, parce que nous ne conservons pas de copie de vos données après la suppression, sous réserve des seules obligations légales de stockage.  

 9. Responsabilité 

  a. Nous sommes responsables selon la loi des dommages (i) résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé découlant d’un manquement à une obligation de la part de StepStone, d’un représentant légal ou d’un agent de StepStone, (ii) résultant de l’absence d’une condition garantie par StepStone, (iii) causés par intention ou négligence grave, également par nos représentants légaux et agents, ainsi que (iii) par nos représentants légaux et agents, ainsi que (iv) causés par une conduite malveillante de StepStone. 

 b. En cas de dommages matériels ou pécuniaires causés par un comportement légèrement négligent de StepStone, d’un représentant légal ou d’un agent de StepStone, StepStone ne sera responsable qu’en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle de base, et seulement à hauteur du dommage typique prévisible en cas de conclusion de l’Accord. Les obligations contractuelles de base sont les obligations dont l’accomplissement permet la bonne exécution d’un accord et sur le respect desquelles les parties contractantes peuvent régulièrement s’appuyer. 

 c. Une éventuelle responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.  

 d. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute autre responsabilité de StepStone est exclue. 

e. Dans la mesure où la responsabilité de StepStone est exclue ou limitée, cette exclusion/limitation s’applique également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, cadres et agents de StepStone. 

 10. Résiliation 

 a. L’Accord conclu avec vous en ce qui concerne le compte MyStepStone et les Services fournis en vertu de celui-ci ainsi que pour un Job Agent est conclu pour une durée illimitée. L’une ou l’autre partie peut résilier le présent Accord par écrit avec effet immédiat.  

 b. Lorsque l’Accord MyStepStone ou Job Agent est résilié, nous supprimons toutes vos données personnelles que nous avons stockées ou stockons sous une forme non personnelle, à moins que leur traitement ne soit légal et nécessaire à d’autres fins. 

 11. Droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Plateformes 

 a. Nos Plateformes et tous les logiciels, bases de données, graphiques, interfaces utilisateur, dessins et modèles et contenus supplémentaires, noms et marques déposées connexes sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété. Comme convenu entre vous et StepStone, StepStone sera réputée être le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. 

 b. Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d’utilisation et à toute autre disposition applicable, StepStone accorde un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Plateformes et du Service. Vous ne devez pas (i) utiliser les Plateformes ou le Service pour le développement d’autres Services ; (ii) activer ou utiliser les fonctionnalités des Plateformes ou du Service pour lesquelles vous n’avez aucun droit d’utilisation ; (iiii) modifier, traduire, reproduire, décompiler le code source, pour examiner ses fonctions, sauf lorsque cela est autorisé par la loi. 

 12. Confidentialité et protection des données 

 Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à tout moment. Nous ne les utilisons ou les publions que lorsque cela est nécessaire en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Chaque collecte et traitement des données personnelles de l’utilisateur sont effectués en tenant compte de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles sur nos Plateformes dans notre déclaration de confidentialité.  

 13. Modification des présentes Conditions d’utilisation 

 a. Modification des Services nécessitant une inscription 

 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajuster les Services qui nécessitent une inscription (Job Agent ou compte MyStepStone), dans la mesure où 

(i) ces modifications ou ajustements sont uniquement bénéfiques pour les utilisateurs enregistrés, ou 

(ii)ces modifications ou ajustements sont nécessaires pour se conformer à la loi applicable, en particulier si la situation juridique actuelle change ou pour se conformer à une décision judiciaire ou officielle ; ou 

(iii) ces modifications ou ajustements sont sans influence significative sur les fonctions ou les Services ou uniquement d’ordre technique ou organisationnel.  

 b. Modification des Conditions d’utilisation des Services nécessitant une inscription 

  (i) Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions d’utilisation des Services qui nécessitent une inscription (Job Agent ou compte MyStepStone) à tout moment, sauf si cela n’est pas raisonnable pour les utilisateurs. En cas de modification des conditions d’utilisation qui vous sont préjudiciables, nous vous informerons au moins 4 semaines à l’avance soit a) lors de votre prochaine connexion sur un masque d’écran approprié, soit b) via un e-mail. 

 (ii) Dans la mesure où la modification des Conditions d’utilisation constitue également une modification de la finalité du traitement des données, par laquelle les données sont traitées pour une autre finalité que celle pour laquelle elles ont été collectées à l’origine, ladite modification n’est possible que si elle est légale, conformément aux dispositions applicables (y compris article 6, paragraphe 4 du RGPD). En outre, nous vous informons à l’avance du respect des dispositions légales. 

 (iii) En outre, nous nous réservons le droit d’ajuster ou de modifier les Conditions d’utilisation des Services qui nécessitent une inscription, dans la mesure où 

  

  • la modification ou l’ajustement est uniquement bénéfique pour l’utilisateur enregistré, ou 
  • la modification ou l’ajustement est nécessaire pour établir la conformité avec la loi applicable, en particulier lorsque la situation juridique actuelle change ou pour se conformer à une décision judiciaire ou officielle ; ou  
  • les modifications ou ajustements sont sans influence significative sur les fonctions ou les Services ou uniquement d’ordre technique ou organisationnel.  
  • StepStone introduit des Services ou des éléments de Services complètement nouveaux, qui nécessitent une spécification de performance dans les Conditions d’utilisation, à moins que cela ne soit contraire à la présente relation avec l’utilisateur. 

 c. Modification des Services ou des Conditions d’utilisation pour les services disponibles sans inscription 

 Pour des Services disponibles sans inscription, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans leur version actuelle publiée sur la Plateforme lorsque vous utilisez le Service et nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment.  

 14. Droit applicable ; Lieu de juridiction et autres stipulations 

 a. Le présent Accord et son interprétation sont régis par le droit Belgique. Si vous êtes un consommateur, conformément à l’article 6 paragraphe 2 du règlement (CE) 593/2008, ce choix du droit applicable ne peut cependant pas avoir pour conséquence de vous priver de la protection que vous offrent les dispositions impératives du droit qui aurait été applicable (en l’absence de choix).  

 b. Si une stipulation des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette stipulation est réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation, et la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation n’en sont pas affectés. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation légale. 

 c. Avis concernant le règlement des litiges :  

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer aux procédures de règlement des litiges par un quelconque conseil d’arbitrage des consommateurs. Sur la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ vous pouvez trouver des informations sur les modes alternatifs de résolution des conflits (Note: Nous ne participons actuellement pas à ce programme). Si vous avez une question ou une réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à cs@stepstone.be 

 

 

 [Version_24042018] 

 

Modèle de formulaire de retrait 

 

Modèle de formulaire de retrait 

 

(Remplissez et renvoyez ce formulaire seulement si vous souhaitez vous retirer du contrat) 

 

  • À StepStone NV / SA, Rue Royale 47, 1000 Bruxelles, adresse électronique: cs@stepstone.be 
  • Je / Nous (*) notifions par la présente que je / nous (*) retire de mon / notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*) / pour la fourniture du service suivant (*): 
  • Commandé le (*) / reçu le (*) 
  • Noms des consommateurs: 
  • Adresse du ou des consommateurs:  
  • Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier): 
  • Date 

 

______________________   

(*)Supprimer le cas échéant