Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

1.1 StepStone France SAS (ci-après dénommée « StepStone ») et le partenaire soussigné (ci-après dénommé « Client ») s’engagent à exécuter le contrat conformément aux présentes Conditions de vente et au tarif. Les Conditions de vente de StepStone et le tarif constituent la totalité de l’accord entre StepStone et le Client. Toutes Conditions de vente du Client ne sont pas valables sauf si StepStone y consent explicitement et par écrit.

1.2 La version des Conditions de vente de StepStone en vigueur au moment du dernier contrat conclu avec le Client sera d’application dans les relations entre StepStone et le Client. Ces Conditions de vente ne s’appliquent qu’aux Clients d’affaire et non aux consommateurs.

  1. Conclusion du Contrat

2.1 Le contrat est conclu lorsque StepStone reçoit l’acceptation signée de l’offre de contrat, incluant la date et la signature du Client. Les amendements et annexes au contrat, les déclarations et instructions individuelles doivent être faits par écrit. Les télécopies sont considérées comme des documents écrits. Toute forme de message électronique, y compris tout courrier électronique, est exclue.

  1. Description des Services

3.1 Le contrat oblige StepStone à publier les produits et exécuter les services convenus dans le contrat, affichés sur le site www.stepstone.fr (« Élements de Service ») en conformité avec les présents Conditions de vente. La période de publication relative à l’accès aux produits de fourniture de services sera d’au moins vingt heures par jour. La description des services dans nos Conditions de vente supplémentaires s’applique également.

3.2 Le contrat confère à StepStone le droit d’utiliser les données fournies par le Client pour des analyses de tendances et pour des sondages; cependant, les résultats seront publiés anonymement.

3.3 Les clauses de non-concurrence ne sont pas acceptées.

  1. Rémunération

4.1 Le paiement des services fournis par StepStone est décrit dans le tarif donné au Client. Le tarif en vigueur et donné au Client à la date de l’offre faite au Client est d’application. Les services non inclus dans le tarif de StepStone sont sujets à des accords individuels entre StepStone et le Client.

  1. Conditions de Paiement

5.1 La rémunération telle que décrite à l’article 4 comprend tous les frais supplémentaires, y compris les courriels, appels téléphoniques, télécopies, transmission de données, photocopies et frais de poste généralement encourus. Les frais de correction et de relecture engendrés à la suite d’erreurs dans les données fournies par le Client ne sont pas compris. StepStone informera le Client dans la mesure où les frais supplémentaires excéderaient le montant moyen relatif à des commandes individuelles. Le Client est tenu de payer StepStone pour ces frais supplémentaires s’il y a marqué son accord.

5.2 Si un Élément de Service contenant une erreur est publié, la première correction de l’Élément de Service incorrect est gratuite pour autant que l’erreur n’ait pas été causée par une négligence du Client. Chaque correction réalisée par la suite sera facturée conformément au tarif de StepStone en vigueur à la date à laquelle la demande de correction a été faite. Cependant, dans la mesure où StepStone ferait une erreur dans la première correction, la première correction supplémentaire sera gratuite.

5.3 La facture sera envoyée au Client immédiatement après la première fourniture d’un Élément de Service et 14 jours au plus tard après la conclusion du contrat si aucun Élément de Service n’a été fourni par la faute du Client. Sauf accord explicite contraire de StepStone, les factures sont payables dans les 10 jours à compter de leur réception, sans déduction.

En cas de défaut de paiement ou de report de paiement, un intérêt supérieur de 8% au taux de base de la Banque Centrale Européenne sera facturé, ainsi que les frais d’encaissement. En cas de défaut de paiement, StepStone aura le droit d’interrompre l’exécution du contrat jusqu’au complet paiement de la facture. Cette clause ne s’applique pas si le Client fait valoir un droit de rétention. Si les parties conviennent d’un paiement échelonné, et que ce dernier n’a pas été réglé dans les 30 jours de l’échéance, la totalité du solde est payable immédiatement.

5.4 Tous les prix s’entendent hors TVA payable à la date de facture.

5.5 Si un paiement est exécuté à partir d’un pays étranger, les chèques de moins de 1000 euros ne seront acceptés que moyennant le paiement de frais administratifs d’un montant de 25 euros. Les paiements par transfert bancaire à partir d’un pays étranger ne sont acceptés que si tous les frais de banque sont à charge du Client.

  1. Bases de Coopération

6.1 StepStone s’engage à optimiser continuellement le nombre de réponses aux Annonces du Client et à améliorer la qualité et la quantité des applications sujettes à recherche. Ceci comprend une collaboration avec plusieurs partenaires de coopération dans les médias en ligne et hors ligne. Par les présentes Conditions de vente, le Client confère à StepStone le droit de publier les Éléments de Service sans notice préalable sur les médias en ligne et hors ligne, imprimés, audio et vidéo. StepStone accorde une attention particulière à l’image et à la qualité de ses partenaires de coopération.

6.2 Les droits du Client conformément au présent contrat ne sont ni transférables ni cessibles. Le contrat ne peut être transféré à un tiers qu’avec l’autorisation de StepStone.

6.3 Après la conclusion du présent contrat, le Client consent à recevoir, par courrier électronique ou par courrier, des questionnaires, bulletins d’information ou autres communications commerciales qui aident StepStone à améliorer et maintenir ses standards de qualité. Le Client peut retirer son consentement à n’importe quel moment et ce retrait sera effectif immédiatement.

6.4 StepStone se réserve le droit de ne pas exécuter des commandes passées par le Client ou de supprimer des Éléments de Service préalablement publiés s’ils constituent une infraction à la loi notamment toutes les dispositions légales en matière de non-discrimination, à des règlements officiels ou s’ils portent atteinte aux droits de tiers ou à la morale (« Contenu Illégal »). Cette règle s’applique également si des liens inclus dans les Éléments de Service du Client conduisent directement ou indirectement à des pages présentant un Contenu Illégal. L’obligation de paiement par le Client reste inchangée. StepStone n’est tenu de supprimer que le Contenu Illégal qui présente une infraction à la loi et/ou à la demande du Client. Le Client s’engage à indemniser StepStone et tiendra StepStone à couvert contre tous paiements et frais de justice encourus du fait de Contenu Illégal ou d’infraction à la loi à première demande.

6.5 Les éléments de service devront notamment comprendre les informations suivantes:

  • la référence expresse et explicite qu’il s’agit, le cas échéant, d’un emploi indépendant dit notamment « free lance » ou d’un emploi non salarié;
  • la nécessité pour le candidat de fournir certains investissements en ce compris des frais de formation et/ou de déplacements. Il en est de même si une commission est payée pour attirer de nouveaux membres dans un système;
  • la mention claire et précise qu’il s’agit le cas échéant d’un contrat à durée déterminée avec mention de la durée du contrat ;
  • Toute publicité pour des clubs ou tout autre système dit notamment «système pyramidal» ou dits «Ponzi» est considéré comme Contenu Illégal tel que défini à l’article 6.4 ci-dessus
  • Il en est de même pour tous les Éléments de service trompant sur les sites Internet via des liens ainsi que tout Élément de service violant les dispositions législatives notamment en matière de non-discrimination
  • Il est interdit de publier des contenus ne portant sur la recherche d’emplois, parallèlement au contenu lié au poste ou aux activités, même lorsque les exigences qui précèdent sont respectées (concours, manifestations sans caractère professionnel, actions publicitaires, etc.).
  • Les liens directs vers des offres d’emploi non publiées par StepStone sont interdits.


6.6
 StepStone décline toute responsabilité concernant des données reçues, des textes pour Annonces ou les médias de stockage correspondants, et en particulier n’est pas tenu de conserver ou de rendre ces éléments au Client.

6.7 StepStone a la faculté d’utiliser des agents en délégation.

6.8 Le Client est responsable de la configuration et de l’arrangement de son infrastructure conformément aux règles de l’art dominantes afin qu’elle ne soit ni la cible ni la source de perturbations pouvant affecter le service Internet fourni par StepStone, ou troubler de quelque manière le fonctionnement général du réseau libre.

6.9 Le Client certifie que le contenu qu’il publie sur Internet ou fournit à StepStone pour publication est exempt, en tout ou en partie, de droits appartenant à des tiers. Le Client indemnisera StepStone et tiendra StepStone à couvert contre tout dommage encouru par StepStone de par une violation de cette règle par le Client à première demande.

  1. Droits de Propriété Intellectuelle

7.1 Le présent contrat ne transfère aucun droit de propriété (intellectuelle), licence ou droit d’usage de StepStone au Client. Tous les droits de StepStone (y compris, mais non limités aux droits d’auteur, droits de marque, droits particuliers concernant les données, logos, titres ainsi que tous droits commerciaux) restent la propriété (intellectuelle) de StepStone sans restriction.

7.2 Tous les documents et tout le contenu publiés par StepStone sont sujets aux droits de propriété intellectuelle de StepStone (droits d’auteur, droits de marque et droits particuliers concernant les données), à l’exception des éléments individuels de ces documents et contenus ayant été créés par le Client ou par un tiers et qui sont déjà sujets à des droits de propriété intellectuelle du Client ou du tiers et qui n’ont pas été modifiés ou révisés par StepStone.

7.3 En passant commande pour publication de listings d’offres d’emploi sur Internet, le Client reconnaît que StepStone est le producteur de la base de données de ces listings d’offres d’emploi et possède les droits uniques de bases de données des listings d’offres d’emploi du Client publiées dans la base de données par StepStone.

7.4 Le Client est tenu de s’assurer que le contenu à publier est conforme aux lois sur la presse, au droit de la concurrence et à toute autre règle applicable.

7.5 Le Client accorde à StepStone une licence pour l’utilisation, la reproduction et la communication à des tiers des données, contenu, logo, marque, nom de marque ou autres signes du Client aux fins de fourniture des Éléments de Service. En passant commande, le Client garantit qu’il a acheté ou autrement acquis tous les droits d’usage nécessaires, droits d’auteur et droits d’auteur annexes requis pour permettre à StepStone de fournir les Éléments de Service (y compris, mais non limité à la publication des données et du contenu du Client sur Internet).

  1. Garantie

8.1 StepStone s’efforcera au mieux de ses capacités de fournir les Éléments de Service tels que décrits dans la documentation concernée. Si les Éléments de Service incluent la création de logiciels, StepStone s’efforcera au mieux de ses capacités de créer des logiciels exempts d’erreurs. Le Client reconnaît que, conformément aux standards techniques actuels, il n’est pas possible ni économiquement raisonnable de créer un programme totalement exempt d’erreurs.

8.2 Le Client s’engage à fournir toutes informations et autres documentations nécessaires pour réaliser les objectifs stipulés au contrat. Ceci inclut, en particulier, la fourniture de textes d’Annonce et de mises en page sous support digital. Ceci inclut également l’obligation pour le Client d’avertir immédiatement StepStone au cas où l’un des Éléments de Service est périmé. De plus, le Client est tenu de respecter l’obligation de coopérer telle que décrite dans les Conditions de vente supplémentaires concernées ou dans les descriptions de produit pour les différents Éléments de Service si elles sont disponibles. Si ces obligations ne sont pas respectées en temps voulu, la période d’exécution de StepStone sera prolongée en conséquence. Cette mesure ne s’applique pas si StepStone est responsable du retard d’exécution.

  1. Responsabilité

9.1 Sous réserve des articles 9.2, 9.3, 9.4 et 9.5, l’entière responsabilité de StepStone dans le cadre d’un contrat est limitée au maximum prévu par la loi en vigueur et aux pertes directes (à l’exclusion de tous dommages et intérêts indirects, particuliers, punitifs ou accessoires, dommages et intérêts pour perte de bénéfices ou de revenus, pour atteinte à la vie privée, interruption d’exploitation ou perte d’informations commerciales) à concurrence des montants suivants:

9.1.a Si le dommage résulte d’un retard d’exécution par StepStone: 0,5% du prix de l’Élément de Service concerné par semaine complète (7 jours) de retard, avec un maximum de 5% du prix total du contrat pour l’Élément de Service concerné;

9.1.b Si la cause du dommage est autre, 5% maximum du prix total du contrat.

9.2 StepStone n’est pas responsable des éléments suivants:

9.2.a De l’exactitude des données publiées par StepStone à la demande du Client ou du Donneur d’ordre. StepStone ne sera pas tenu pour responsable des déclarations inclues dans les données.

9.2.b De l’exécution de tiers engagés par le Client pour exécuter les obligations prévues aux présentes Conditions de vente.

9.2.c De tous les cas de force majeure tels que ceux décrits à l’article 10.1 ci-dessous.

9.2.d D’un nombre minimum ou une qualité minimum de candidatures aux offres d’emplois du Client.

9.2.e Des investissements réalisés par le Client en rapport avec le contrat et en prévision d’un nombre minimum de candidatures.

9.3 Si l’usage d’un Élément de Service contractuellement garanti est limité par des droits de protection appartenant à des tiers, StepStone peut, à ses frais, soit modifier l’Élément de Service concerné pour éviter cette restriction, soit obtenir l’autorisation nécessaire pour utiliser l’Élément de Service concerné en conformité avec les droits du tiers. Ces mesures ne doivent pas avoir pour résultat de limiter de façon déraisonnable la fonctionnalité de l’Élément de Service pour le Client. Si le Client apprend l’existence de droits de protection appartenant à des tiers, le Client est tenu d’en avertir StepStone immédiatement et par écrit.

9.4 Toute demande d’indemnisation doit être présentée par le Client au maximum un an après la date à laquelle le Client a pris connaissance, ou aurait dû prendre connaissance de la défaillance.

9.5 Les limitations et exonérations de responsabilité concernant les dommages et intérêts décrites à l’article 9, s’appliquent indépendamment du fait que la responsabilité est basée ou non sur une infraction au contrat, un acte délictuel (y compris un acte de négligence), la responsabilité stricte ou du fait du produit, des vices cachés, une rupture de garantie, ou toute autre obligation légale, et même si (i) StepStone est averti de la possibilité de tels dommages et intérêts ou si cette possibilité était raisonnablement prévisible et (ii) les dommages et intérêts résultent d’une faute grave de StepStone.

  1. Force Majeure

10.1 Dans le cas d’événements imprévisibles ayant un impact important sur l’aspect économique d’un contrat, ou dans un cas de force majeure (les deux cas ci-après dénommés « Force Majeure »), le contrat sera soit adapté en conséquence et de bonne foi (par exemple, les périodes d’exécution sont prolongées de la durée du cas de force majeure), ou résilié par StepStone avec effet immédiat.

Les cas de force majeure comprennent, mais ne se limitent pas aux cas suivants: guerres, incendies, actes de terrorisme, pannes de serveur incontrôlables par StepStone ou causées par une structure de communications insuffisante ou par un défaut de logiciel ou de matériel du Client, coupures dans les réseaux de télécommunication, etc.

  1. Confidentialité

11.1 StepStone traitera confidentiellement toutes les informations fournies conformément au présent contrat et indiquées comme confidentiel. Cette obligation se poursuivra également après l’expiration du présent contrat.

11.2 L’acceptation de l’offre engage les deux parties à respecter mutuellement toutes les lois en vigueur concernant la vie privée et la protection des données.

11.3 Le Client est informé, conformément aux lois sur la protection des données, que StepStone conserve les données sous une forme exploitable par ordinateur et les utilise conformément aux objectifs du présent contrat.

11.4 Le Client est tenu de manipuler les identifications, mots de passe, noms d’utilisateur ou tout autre système de sécurité pour l’usage des services avec diligence et avec les précautions nécessaires, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur usage adéquat, et d’éviter que ces informations soient divulguées à des tiers non autorisés. Le Client sera tenu pour responsable de tout usage de son mot de passe ou de son nom d’utilisateur par un tiers à moins que le Client ne fournisse la preuve que l’accès à ce mot de passe ou nom d’utilisateur par un tiers n’a pas été accordé par lui et que la cause de cet accès obtenu n’est pas de son ressort. Le Client doit immédiatement avertir StepStone s’il semble ou s’il s’avère qu’une personne non autorisée utilise son mot de passe ou son nom d’utilisateur ou si ces moyens d’accès sont utilisés ou pourraient être utilisés d’une manière usurpatoire. Dans le cas d’une violation d’obligations matérielles du Client relativement à ce contrat, quelles qu’elles soient, y compris en particulier mais sans se limiter à des infractions aux obligations décrites dans cet article, StepStone est en droit d’interrompre immédiatement l’exécution de ses services sans autre préavis et sans libérer le Client de ses obligations de paiement quelles qu’elles soient.

  1. Echéance

12.1 Le présent contrat prend effet à la date à laquelle StepStone reçoit une copie signée du contrat. Le terme convenu prend effet à la fourniture du premier Élément de Service. Si le Client est responsable du retard pour la fourniture du premier Élément de Service, le contrat prendra effet au plus tard 14 jours après la date à laquelle StepStone reçoit le contrat signé. Ce contrat sera résilié automatiquement à l’échéance convenue, sauf si les Conditions de vente supplémentaires ci-dessous prévoient des mesures différentes.

12.2 Les Éléments de Service ne peuvent être commandés que durant la période contractuelle convenue. Le droit du Client de commander des Éléments de Service qui n’ont pas été réclamés avant la résiliation du contrat se terminera à l’échéance contractuelle.

  1. Divers

13.1 Seule la loi française est d’application pour le présent contrat. Les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour les conflits résultant du présent contrat.

13.2 Paris est le lieu d’exécution de toutes les relations légales entre StepStone et le Client.

Conditions de vente supplémentaires : “Annonces”

Les présentes Conditions de vente supplémentaires pour les listings d’emplois, pages d’ouverture et brochures de société (« Annonces ») s’appliquent en annexe à nos Conditions de vente générales et prévalent en cas de doute.

  1. Description des Services

1.1 StepStone publie les Annonces de ses clients en format HTML. Dans le texte des Annonces, des fichiers en GIF, JPEG ou PNG pourront être intégrés. Tous les autres formats graphiques ou fichiers intégrés ne sont pas possibles.

1.2 Les annonces à publier doivent répondre aux exigences suivantes, faute de quoi il s’agit de contenus non autorisés traités conformément au paragraphe 6.4 des conditions générales de StepStone :

  •  L’annonce peut uniquement inclure des liens vers les sites Internet du client.
  • Les liens vers des concurrents de StepStone sont interdits, sauf si le client est un concurrent de StepStone et renvoie à ses sites Internet.
  • L’ensemble du contenu de l’annonce doit être directement visible à l’utilisateur. Les codes de suivi du client sont interdits, à moins qu’ils ne traitent aucune donnée personnelle. Les liens vers des sites externes doivent s’ouvrir dans une fenêtre distincte. Les liens doivent dans tous les cas être gérés de manière à ce qu’il soit possible de déterminer quand ils renvoient vers des sites externes.
  • Les liens autorisés doivent être de type « no follow » (ils sont configurés de manière à ce qu’ils ne puissent pas être utilisés par les moteurs de recherche pour améliorer le classement du site vers lequel ils pointent).
  • L’annonce doit être rédigée dans des polices normalisées pouvant être visualisées par tous les navigateurs web. Les polices non normalisées ou spécifiques à l’entreprise sont donc interdites
  • Une annonce peut être indexée pour un nombre maximum de trois secteurs industriels et trois fonctions. Le nobmre maximum pour regions est un par par défaut, mais le client peut sélectionner plus s’il paie une taxe supplémentaire. Un autre nombre maximum de catégories d’emploi, de secteurs industriels et/ou de régions indexables peut s’appliquer pour la publication des annonces dans d’autres pays, sur des sites Internet exploités par une entreprise du groupe StepStone. De plus amples informations sur les détails spécifiques au pays sont communiquées sur demande
  • L’ensemble du contenu de l’annonce doit être remis à StepStone et ne doit pas être intégré à l’aide de cadres ou autres formes d’appel d’autres serveurs.
  • Il est uniquement possible d’influencer les résultats de recherche en suivant les possibilités proposées par StepStone (indexage et définition de catégories, titre et texte visible de l’annonce). Il est notamment interdit d’utiliser du texte masqué (texte blanc sur fond blanc, texte derrière une image, utilisation du langage CSS pour masquer le texte, utilisation de la taille de police 0, etc.) et des liens masqués.
  • L’indexage, la définition de catégories, le titre et le texte de l’annonce doivent être cohérents avec le poste décrit dans l’annonce.
  • L’annonce doit uniquement inclure la description du poste. Le poste décrit ne doit pas être modifié pendant la durée de validité de l’annonce. StepStone se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires en cas de non-respect de cette disposition, conformément au paragraphe 6.4 des conditions générales

Des restrictions et exigences complémentaires peuvent s’appliquer pour la publication des annonces dans d’autres pays, sur des sites Internet non exploités par StepStone France SAS. De plus amples informations sur les détails spécifiques au pays sont communiquées sur demande.
1.3 De plus, StepStone a le droit, sans y être obligé, de publier les Annonces sur d’autres médias, en ligne ou hors ligne, par imprimés ou de distribuer les Annonces à des tiers pour publications additionnelles. StepStone collabore avec des partenaires média dans ce but, et héberge la totalité ou une partie du tableau d’affichage StepStone sur d’autres adresses URL sans demander l’autorisation préalable du Client. Une liste des partenaires média collaborant avec StepStone peut être obtenue sur demande à StepStone. StepStone ne facture aucun frais supplémentaire pour ce service additionnel.

1.4 À la demande du client, StepStone met en ligne pour les offres d’emploi un bouton intitulé « Postuler maintenant » ou similaire. Au choix du client, ce bouton peut renvoyer soit à une page indiquée par le client ou à un formulaire de candidature standardisé et exploité par StepStone sur ses plateformes, grâce auquel les candidats peuvent faire transmettre au client par StepStone les données demandées par le formulaire. Le client peut recevoir s’il le souhaite la candidature a l’Espace Recruteurs StepStone. StepStone transfèrera ensuite la candidature sur le compte spécifique du client, dans la gestion des candidats de l’Espace Recruteurs StepStone.

1.5 La description des services ci-dessus est exhaustive.

  1. Durée de Publication

2.1 Sauf stipulation contraire, un listing d’emplois est affiché pour une période de 30 jours, une bannière pour une période de 7 jours.

2.2

Les listings d’emploi peuvent être enregistrées par les utilisateurs qui ont créé un compte personnel chez Step Stone sur leur compte StepStone personnel pendant une durée maximale de six mois et peuvent être y consultables, pour ces utilisateurs, au-delà de la durée du contrat indiquée au point 2.1.

  1. Annonces Chiffrées

3.1 StepStone offre la possibilité de publier des Annonces Chiffrées. Les candidatures électroniques entrantes seront transférées sans adaptation et sans lecture du contenu à une adresse courrier électronique du Client. StepStone décline toute responsabilité concernant le contenu de ces candidatures transférées. Seules les candidatures électroniques seront transférables; les candidatures hors lignes ne seront pas transférées. De plus, les candidatures assorties d’un signal de blocage ne seront pas transférées. StepStone ne peut être tenu pour responsable du contenu des candidatures. StepStone se réserve le droit de supprimer les candidatures à Contenu Illégal évident (tel que décrit à l’article 6.4 des Conditions de vente générales).

Le Client est tenu de traiter les Annonces Chiffrées conformément aux lois locales et aux règlements de protection de données. Le Client indemnisera StepStone à première demande contre toute revendication par des tiers résultant de la violation par le Client des mesures légales ou de protection de données.

  1. Divers

4.1 Le Client est informé et reconnaît que StepStone ne peut éviter la publication non autorisée de listings d’emplois par des tiers. Cependant, StepStone fera, dans les limites de la technique et de la loi, tout ce qui est en son pouvoir pour éviter de telles publications non autorisées.

4.2 Le Client accorde par la présente à StepStone tous droits de propriété d’une base de données qui peuvent résulter d’Annonces multiples fournies à StepStone pour publication. En particulier, le Client reconnaît que StepStone est le producteur de la base de données pour ces listings d’emplois et est seul détenteur du droit de base de données pour les listings d’emplois fournis par le Client à StepStone pour publication.

4.3 Une offre de prix de StepStone inférieure au tarif n’est valable que pour le Client spécifique et sous les conditions spécifiques que cette offre ait été faite par StepStone. Elle n’est pas valable pour un Client qui requiert d’un tiers, par exemple une agence, d’agir en son nom.

4.4 Le transfert d’un Contrat d’Annonces (“Reselling”) à un tiers requiert l’autorisation préalable de StepStone.

Conditions de vente supplémentaires : “Base de données CV”

La section Base de données CV des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe à nos Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.

  1. Description des Services

1.1 StepStone donne au Client la possibilité de rechercher les profils de Candidats dans ses bases de données gérées conjointement par plusieurs sociétés StepStone à l’intérieur du Groupe StepStone (« Bases de données CV »). Le Client peut contacter le Candidat dont le CV se trouve dans la base de données via le système électronique StepStone, à condition que le Candidat ait marqué son accord.
StepStone exploite des bases de données sur Internet qui contiennent des CV de personnes en recherche d’emploi d’emploi (“candidats”). Les candidats peuvent entrer leur CV dans ces bases de données.
En activant son CV, le candidat publie son CV soit de manière anonyme, c’est-à-dire sans données à caractère personnel accessibles au public (“CV anonyme”), soit de telle manière que ses données personnelles soient directement accessibles dans la base de données (“CV public”).
Le Client, qui commande un accès à la base de données de CV peut directement avoir accès aux CV publics et contacter directement les candidats correspondants CV ou, en cas de CV anonymes, peut envoyer une demande de contact au candidat, par l’intermédiaire du système électronique de StepStone.

1.2 En outre, le client peut enregistrer dans son compte des commentaires à titre de service supplémentaire gratuit concernant des candidats, dont il peut consulter le profil anonymement ou publiquement. StepStone enregistre et traite ces commentaires sur mandat du client selon les termes de l’art. 28 du RGPD. Les conditions générales relatives aux produits de StepStone « Traitement des commandes » s’appliquent à cet effet. Il convient de préciser que les autres services relevant de la Base de données CV ne sont pas fournis en tant que traitement des commandes. En l’occurrence, StepStone met simplement à disposition les contenus enregistrés chez StepStone par le candidat et demeure le responsable au regard de la RGPD. Dès lors que le client exploite ces données, il devient le cas échéant un responsable complémentaire. Lorsqu’un candidat supprime son curriculum vitæ ou le désactive, il est automatiquement supprimé de la Base de données CV et il ne peut plus y accéder. De même, le commentaire enregistré devient alors indisponible.

 

1.3 StepStone n’accorde l’accès à la base de données de CV qu’aux clients pour leurs besoins personnels. Aucun Client ne peut autoriser l’accès à la base de données de CV, ou transférer des CV à des tiers. Il est interdit d’utiliser la base de données de CV pour des raisons commerciales. Aucun Client ne peut placer de liens profonds de son propre site internet sur la base de données de CV (« Liens profonds »). StepStone se réserve le droit d’intenter immédiatement et sans avis préalable une action en justice contre toute violation de cette disposition.

1.4 Le Client reçoit un accès à une fonctionnalité back office personnelle appelée « CV-Center » et il peut utiliser certaines fonctionnalités du « CV-Center ». Le service n’inclut pas la sauvegarde des données pour le Client. Les données peuvent être enlevées ou supprimées du back office à tout moment et sans avis préalable. Les données seront automatiquement enlevées du CV-Center pour des raisons de protection de données dès qu’un Candidat efface son CV de la Base de données CV. . La base de données de CV ne doit pas être utilisé à en violation de la loi anti-discrimination

1.5 Si le Client enregistre les données à caractère personnel des candidats sur son propre système, il est tenu de se conformer à de nouvelles fonctions de contrôle. Si un candidat supprime son CV de StepStone, de la base de données et du CV Center, le Client est alors tenu de supprimer immédiatement ces données sur ses propres systèmes. Il est également dans l’obligation de détruire toutes les copies papier liées

1.6 Le Client est en droit de contacter jusqu’à 500 contacts de la base de données de CV par mois.

1.7 Dans le cas des CV anonymes, les candidats peuvent interdire certaines entreprises à avoir accès à leurs CV. Dans de tels cas, le Client ne peut envoyer une demande de contact au candidat.

  1. Obligations du Client

2.1 Le Client certifie qu’il respectera toutes les règles de droit, les droits des tiers et les bonnes mœurs. L’article 6.4 des Conditions de vente générales s’applique également.

2.2 En particulier, le Client s’engage à ne pas transférer ou communiquer de quelque manière que ce soit les données personnelles des Candidats, à respecter leur confidentialité et à respecter toutes les règles d’application en matière de protection de données et de protection de la vie privée. Le Client est informé du fait que, si un Candidat sollicite auprès de StepStone la suppression de toute donnée le concernant, et que StepStone avertit le Client de cette requête, le Client est tenu de supprimer immédiatement toute copie papier ainsi que tout dossier électronique ou toutes données concernant le Profil du Candidat en question.

StepStone part du principe qu’un enregistrement pour 12 mois maximum est nécessaire, y compris en tenant compte d’une éventuelle défense du loi anti-discrimination, de sorte que le client s’engage à supprimer toutes données de la personne concernée obtenues par StepStone et enregistrées 12 mois au plus tard après l’accès aux données

2.3 Le Client s’engage à indemniser et tenir Stepstone à couvert contre toutes pertes, frais, réclamations, dommages et intérêts ou autres dépenses causées par le Client, sauf si StepStone en est responsable

2.4 Les Candidats sont responsables de la façon dont ils complètent leur Profil de Candidat. Dès lors, StepStone ne garantit pas leur exhaustivité, leur justesse, leur exactitude ou leur accessibilité. StepStone ne garantit aucun niveau de réponse.

2.5 Les données des Candidats sont strictement confidentielles et ne peuvent être stockées ou utilisées que conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. Le Client n’est autorisé à contacter les Candidats que pour pourvoir à un poste vacant. StepStone a le droit de bloquer le compte du Client et d’empêcher l’accès aux données du Candidat dans le cas d’infractions par le Client.

2.6 Le Client est averti du fait que des conditions spéciales s’appliquent aux transferts de données hors de l’Union Européenne. En général, ces transferts de données nécessitent l’autorisation du Candidat, même si le transfert se fait au sein d’un même groupe économique.

  1. Modèles

3.1 Selon le modèle spécifique de prix convenu, le Client peut avoir accès à un nombre prédéfini de CV dans la base de données de CV pour un mois, ou payer par CV accessible, ou par nombre de recherches. Il peut contacter individuellement 500 profils différents afin de pourvoir un poste vacant, tant dans le cas des CV publics que dans les cas de CV anonymes. Le nombre de contacts est limité à 500. les mailings de masse et les courriels de spam ne sont pas autorisés.

Conditions de vente supplémentaires : Job Feed

La section « Job Feed » des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe des Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.

  1. Description des Services

1.1 En commandant les Services Job Feed, StepStone est tenu de faire correspondre les listings d’emplois sur le site internet du Client avec le site internet de StepStone durant la période contractuelle. Le processus de correspondance est entièrement automatisé. Chaque Annonce du Client est publiée sous une forme identique. Les changements manuels supplémentaires ne sont pas fournis. Cette description de services est considérée comme un accord de fonctionnalité et est exhaustive.
Aucune autre fonctionnalité n’est offerte.

1.2 Job Feed est une solution informatique complexe. Une bonne coopération entre les parties garantit la réussite de sa mise en application et la fonctionnalité désirée. La description actuelle du produit Job Feed et la documentation technique Job Feed contiennent des obligations du Client et des conditions préalables à une utilisation réussie du programme. Le Client est tenu de lire cette documentation avant que les Services Job Feed n’entre en fonction. Le Client est averti du fait que le contenu de cette documentation sera considéré comme connu.

  1. Echéance

2.1 L’échéance fera l’objet d’un accord individuel. Contrairement aux Conditions de vente générales, StepStone supprimera les listings d’emplois publiés après qu’ils aient été supprimés de la base de données du Client, et StepStone publiera les listings d’emplois après qu’ils soient intégrés à la base de données du Client.

2.2 La correspondance de données Job Feed sera réalisée au moins une fois par semaine.

  1. Réservation et acceptation

3.1 Tout listing Job Feed publié sur le site de StepStone sous la forme décrite et tout listing d’emplois additionnel publié après ou durant la période initiale de publication de quatre semaines seront considérés comme réservés par le Client. Un listing d’emplois sera considéré comme accepté s’il a été publié pendant sept jours sur le site de StepStone sans que le Client ne refuse sa publication.

3.2 StepStone fera le compte des listings d’emplois réservés et acceptés durant la période contractuelle et fournira au Client, sur demande, une confirmation de résultats.

Conditions de vente supplémentaires : “Pop-Up Société”

La section « Pop-Up Société » des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe aux Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.

  1. Description des Services

1.1 StepStone publiera une présentation de la société du Client en fenêtre contextuelle sur Internet (« Pop-Up Société ») pour le compte du Client.

1.2 Le Pop-Up Société apparaîtra lors du second et du troisième usage hebdomadaire du site par un utilisateur. La fenêtre contiendra un lien vers les Annonces du Client publiées par StepStone.La taille de la fenêtre ne peut dépasser 200 x 263 pixels.

1.3 Cette description de services a valeur de contrat de fonctionnalité et est exhaustive. Aucune autre fonctionnalité n’est offerte.

  1. Echéance

2.1 Les Pop-Up Sociétés seront publiés pour une période de 7 jours sauf si les Parties en ont convenu différemment.

  1. Offre non obligatoire

3.1 Un seul Pop-Up Société par semaine sera publié sur le site de StepStone. Le Client ne peut exiger une date de publication spécifique. Bien sûr, StepStone s’efforcera de répondre aux souhaits du Client pour autant que possible. Le Client recevra généralement un avis de publication dans les 3 jours, et au plus tard une semaine après réception de la commande.

3.2 StepStone est en droit de modifier la position du Pop-Up Société sur le site, ou la forme du cadre. StepStone est également en droit d’ajuster le Pop-Up Société conformément aux législations locales.

Conditions de vente supplémentaires : “Vidéo”

1 Description des Services

1.1 StepStone publiera sur Internet pour le compte du Client de courtes vidéos qui sont produites en coopération avec le Client et qui contiennent des informations relatives audit Client et aux emplois offerts (« Vidéo »). La section « Vidéo » des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe à nos Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.

1.2 La description des services est exhaustive.

2 Droits d’usage

2.1 Pour toutes les Vidéos produites par StepStone, le Client accorde à StepStone tous les droits d’utilisation des dites vidéos de façon illimitée que ce soit dans la temps ou dans l’espace, et ce pour toute exploitation dont notamment le droit de reproduction, de distribution, de diffusion ainsi que tout droit équivalent. StepStone peut également octroyer des licences.

2.2 Sous réserve du consentement préalable de StepStone, le Client pourra faire usage des Vidéos pour ses propres besoins sur son site Internet ou sur les sites de ses partenaires. StepStone ne pourra opposer un refus sans justification raisonnable. StepStone pourra alors facturer des frais complémentaires sauf si la Vidéo a été produite par le Client. Le Client s’interdit de publier la Vidéo sur tout autre site internet d’offres d’emploi.

2.3 Dans l’hypothèse où le Client aurait produit la Vidéo et sauf si le contrat prévoit expressément le contraire, il s’interdit de publier ladite Vidéo sans le consentement préalable de StepStone. Il est entendu expressément que StepStone peut utiliser la Vidéo sur les sites Internet de ses partenaires au niveau mondial.

Conditions de vente supplémentaires : “l’Espace Recruteurs StepStone”

La section Espace Recruteur StepStone des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe à nos Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.

  1. Description des Services

1.1 L’échéance décrite à l’article 12.1 des Conditions de vente générales est d’application. StepStone accorde au Client le droit non-exclusif et non-transférable d’utiliser l’Espace Recruteur StepStone au cours de la période contractuelle. StepStone fournira au Client l’outil l’Espace Recruteur StepStone pour les listings d’emplois à raison de 20 heures par jour sur http://www.stepstone.fr/corporate/index.cfm. L’outil Espace Recruteurs permet au Client d’éditer et de publier des Annonces lui-même. Cette description de services a valeur de contrat de fonctionnalité et est exhaustive. Aucune autre fonctionnalité n’est offerte.

1.2 StepStone fournit au Client un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder au serveur. Le Client peut changer son mot de passe à tout moment. Dans le cadre général de ses responsabilités, le Client doit s’assurer que son nom d’utilisateur et son mot de passe ne peuvent être utilisés que par des personnes autorisées à accéder à l’Espace Recruteur StepStone. Le Client est également tenu d’envisager tous les critères supplémentaires de sécurité dont il a été informé.

Les mêmes mesures s’appliquent au cas où une agence agit pour le compte d’un client. StepStone accordera aux agences les droits d’accès aux listings de leurs Clients afin qu’elles aient la possibilité de gérer les listings et d’en placer de nouveaux pour le compte de leurs Clients. A cet effet, les agences auront accès aux statistiques, aux données contractuelles en cours et aux anciens listings placés pour le compte du Client. Pour ce faire, l’agence doit obtenir l’approbation préalable du Client et la fournir à StepStone si ce dernier le requiert. L’agence sera responsable si un Client porte plainte contre StepStone à cause de la dispersion non autorisée des droits d’accès et de l’information.

1.3 Si une candidature a été transmise au client suivant le point 1.4 des conditions générales relatives aux produits « Annonces », dans le compte spécifique que le client détient dans la gestion des candidats de l’Espace Recruteurs StepStone, le client peut y consulter cette candidature et saisir alors des notes sur le candidat concerné et éventuellement, en fonction de la fonctionnalité, établir un statut de la candidature et communiquer avec le candidat.

1.4 Dans le cadre de la candidature, le client peut accéder aussi à un éventuel profil MyStepStone du candidat par l’intermédiaire de la gestion des candidats. Cette possibilité d’accès au profil MyStepStone subsiste cependant uniquement tant qu’il demeure actif. Cela signifie que, si le candidat modifie ses paramètres ou supprime son profil, l’accès au profil devient impossible. Les données sur la candidature transmises par le candidat n’en sont pas affectées.

  1. Protection des données

2.1 Dans le cadre des services suivant le point 1.3, StepStone traite les données personnelles sur mandat du client selon les termes de l’art. 28 du RGPD. Les conditions générales relatives aux produits de StepStone « Traitement des commandes » s’appliquent à cet effet. Les services suivant le point 1.4 ne sont pas fournis au titre du traitement des commandes. En l’occurrence, StepStone met simplement à disposition les contenus enregistrés chez StepStone par le candidat et reste le responsable au regard de la RGPD. Si le client exploite ces données, il devient éventuellement un responsable complémentaire.

Conditions de vente supplémentaires : Commandes en ligne

La section Commandes en ligne des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe à nos Conditions de vente générales et aux Conditions de vente Annexes: Annonces, et prévaut sur les deux en cas de doute.

  1. Description des Services

1.1 StepStone publie des Annonces sur Internet pour le compte du Client conformément à la section 2.1 des Conditions de vente Annexes : Annonces.

1.2 Cette description des services est exhaustive.

  1. Forme Ecrite

2.1 Contrairement aux Conditions de vente générales de StepStone, le formulaire écrit obligatoire n’est pas d’application. Des déclarations d’intention peuvent être réalisées par les deux parties sans aucune exigence formelle et elles seront valables.

3. Délais de Paiement

3.1 Aucune commission d’agence n’est accordée pour les Commandes en ligne.

3.2 En général, le Client peut choisir de payer par débit direct ou dans les 10 jours de la réception de la facture. Dans tous les autres cas, les mesures décrites aux articles 4 et 5 des Conditions de vente générales sont d’application.

  1. Obligations d’information du Client

Conformément à la loi française, StepStone confirme les informations suivantes :

4.1 Le service de Commande en ligne est fourni par :
StepStone France SAS

Siège social :
78 ter rue Laugier
75017 Paris
Capital social 741.608 Euros

Adresse postale :
78 ter rue Laugier
75017 Paris
Tel.: +33 (0)1.44.70.72.45
Fax: +33 (0)1.44.70.06.86
Courrier électronique: contact@stepstone.fr

RCS Paris B 417 627 940
Numéro TVA : FR 164 176 27 940

Les autorités de contrôle responsables de régler les activités de StepStone peuvent être contactées comme suit :
Commission Nationale de l’informatique et des Libertés
8, rue Vivienne – CS 30223 – 75083 Paris cedex 02
Tél : +33 (0)1 53.73.22.22, www.cnil.fr

Le contrat avec le Client sera conclu lorsque les étapes techniques suivantes auront été réalisées :

  • Le formulaire, y compris le modèle d’annonce, aura été complété
  • Le modèle préliminaire d’annonce est affiché sur chaque page jusqu’à la commande
  • Le Client lit et accepte les Conditions de vente
  • Le Client clique sur “passer commande”
  • Le Client reçoit un reçu pour la commande (ceci n’est pas une confirmation de commande, mais la confirmation que la commande a été reçue)
  • Confirmation de commande par StepStone

Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de commande de StepStone.
Ensuite l’Annonce sera publiée sur le site.

4.2 Les présents Conditions de vente (Conditions de vente générales, Conditions de vente supplémentaires: Annonces et Conditions de vente supplémentaires: Commandes en ligne) forment ensemble l’entièreté des termes du contrat pour la commande en ligne d’une Annonce. Le prix pour la commande en ligne est défini et publié sur www.stepstone.fr quand le Client reçoit le contrat de StepStone. La relation légale résultant de la visite (gratuite) du site internet de StepStone est décrite et définie en détails dans nos Conditions d’Utilisation.

4.3 StepStone fournit les moyens technologiques permettant de détecter et de corriger toute erreur insérée dans les contenus destinés à être publiés en ligne avant la commande. L’élément le plus important de ceci est l’aperçu de l’Annonce sur chacune des trois pages du formulaire d’inscription, qui montre l’Annonce telle qu’elle apparaîtra en ligne. C’est ici que le Client peut identifier et corriger les erreurs de texte, les fautes de frappe, de mise en page, etc., avant d’envoyer sa commande. Une fois que la commande est passée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation. Une fois que la commande est en ligne, le Client reçoit un courrier électronique lui donnant les codes d’ouverture de session dans l’espace employeurs. C’est ici que le Client peut corriger lui-même les erreurs éventuelles.

4.4 La langue du contrat est Français.

4.5 StepStone conserve la commande du Client. Le Client n’a pas accès à sa commande en ligne.

4.6 StepStone certifie qu’il respecte les Standards de Protection de Données prévus par le droit français, ses Conditions d’Utilisation ainsi que les conditions décrites dans sa déclaration de respect de la vie privée. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’opposition, d’information et de rectification concernant les données informatiques la concernant.

Traitement des commandes de StepStone

1. Traitement des commandes

1.1 Dans le cadre de la fonction d’enregistrement de commentaires suivant le point 1.2 des conditions générales relatives aux produits « Base de données CV et des services suivant le point 1.3 des conditions générales relatives aux produits « Espace Recruteurs StepStone », StepStone traite sur mandat du client les données personnelles de la manière décrite pour la finalité qui y est spécifiée, selon les termes de l’art. RGPD, en observant les dispositions suivantes.

1.2 StepStone traite les données personnelles exclusivement dans le cadre du mandat et selon les instructions documentées du client, sauf en présence d’un cas exceptionnel selon les termes de l’art. 28, al. 3 a) du RGPD.

1.3 Le traitement des commandes est réalisé exclusivement dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, dès lors qu’il n’a été communiqué aucune instruction contraire et qu’est autorisée une transmission suivant les dispositions des articles 44 à 49 du RGPD. Dès la signature du contrat, l’instruction est donnée de transmettre les données personnelles sur les mesures à prendre, dans le cadre du point 3.3, à l’autre sous-traitant Akamai Technologies, Inc., 150 Broadway, Cambridge, 02142 MA, États-Unis, selon le paragraphe 5 ci-dessous. Cette transmission est autorisée selon les termes de l’art. 45 RGPD, dans la mesure où Akamai Technologies, Inc possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=DE). La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000Gn4RAAS&status=Active .

1.4 La durée de traitement de la commande est égale à la durée d’utilisation de l’ Espace Recruteurs StepStone, durant laquelle l’accès correspondant est désactivé à la fin du contrat sur la diffusion d’annonces ou l’exploitation de la Base de données CV est désactivé, l’accès est réactivé en cas de conclusion d’un nouveau contrat, si le contrat sur l’utilisation de l’ Espace Recruteurs StepStone n’a pas pris fin précédemment.

1.5 Dans le cadre de la gestion des candidats, les personnes concernées sont celles qui ont postulé par l’intermédiaire de StepStone à un emploi vacant chez le client, et dans le cadre de la Base de données CV, celles qui ont créé un profil chez StepStone.

1.6 Dans le cadre de la gestion des candidats, les données personnelles sont les données du curriculum vitæ, comme notamment les indications sur le cursus de formation, l’expérience professionnelle, les compétences et intérêts ainsi que d’autres données transmises éventuellement par le candidat, et les données saisies par le client sur la candidature, comme les commentaires de ce dernier ou un statut de candidature créé par ses soins.
Dans le cadre de la Base de données CV, les données personnelles sont les commentaires créés par le client sur la personne qui s’y trouve concernée, en lien avec l’occupation de postes vacants.

1.7 L’objet et la finalité du traitement consistent, dans le cadre de la gestion des candidats, à ce que les données de candidature communiquées par le candidat soient mises à disposition du client dans l’ Espace Recruteurs StepStone, après sa connexion audit centre, et qu’elles puissent y être consultées par le client. Si le client crée un commentaire ou établit un statut de candidature (selon la fonctionnalité) pour gérer cette candidature, ceci y est enregistré aussi. Dès lors qu’un statut de candidature peut être créé, le client charge StepStone, lors de la saisie du statut, d‘aviser le candidat directement au sujet de ce statut.

L’objet et la finalité du traitement consistent, dans le cadre de la Base de données CV, à ce que le client puisse enregistrer des commentaires sur le candidat auquel il accède par la Base de données CV.

1.8 Des renvois au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), dans les présentes conditions supplémentaires StepStone « Traitement des commandes », doivent être insérés d’ici le 24.05.2018 en tant que renvois à la loi nationale sur la protection des données. En l’absence de disposition connexe dans la loi nationale, l’obligation citée s’éteint au plus tard le 24.05.2018 et prend effet seulement à partir du 25.05.2018.

 

2 Obligations du client en qualité de donneur d’ordre

2.1 Selon les termes de l’art. 4 n° 7 du RGPD, le client est responsable, au sens de la loi sur la protection des données, des données personnelles traitées contractuellement chez StepStone.

2.2 En cas de constat par le client, lors de l‘examen des résultats de la commande, d’erreurs ou d’anomalies concernant les dispositions de la loi sur la protection des données, il doit en informer StepStone immédiatement et de manière exhaustive.

2.3 Le client tient une liste des opérations de traitement conformément à l’art. 30 al. 1 du RGPD.

 

3 Obligations de StepStone en tant que contractant

3.1 StepStone informe le client sans délai, lorsque StepStone estime que des instructions constituent une infraction aux règlementations en vigueur. StepStone doit suspendre l’application des instructions concernées jusqu’à ce qu’elles aient été confirmées ou modifiées par le client.

3.2 StepStone respecte les clauses de ce contrat et les dispositions pertinentes sur la protection des données, y compris celles du RGPD.

3.3 StepStone prend des mesures organisationnelles et techniques opportunes conformément aux dispositions pertinentes sur la protection des données, y compris celles du RGPD, et notamment de son article 32 dont l’objectif vise à protéger les données personnelles des personnes concernées ainsi que leurs droits et libertés, en tenant compte des coûts de mise en œuvre, de l’état de la technique, du type, de l’étendue et de la finalité du traitement de même que de la probabilité de survenance et de la gravité du risque. Ces mesures de protection sont consignées dans le tableau récapitulatif des mesures techniques et organisationnelles qui peut être consulté sous l’annexe 2. Les mesures techniques et organisationnelles sont soumises aux avancées techniques et à la poursuite du développement. Dans ce contexte, StepStone est tenue de contrôler leur efficacité et leur adaptation adéquate en cas d’avancées selon l’état de la technique. Des mesures de sécurité de substitution sont permises, sous réserve qu’elles ne soient pas inférieures au niveau de sécurité des mesures définies. Les modifications substantielles doivent être documentées et signalées immédiatement au client. Si les mesures sont modifiées de sorte que StepStone ne puisse garantir pas de l’avis du client une protection équivalente ou supérieure des données, le client, suite à la communication infructueuse d’instructions, a le droit de procéder à une résiliation extraordinaire des services couverts par le présent contrat. Cela vaut également en cas d’omission de signalement de ces modifications.

3.4 StepStone fournit au client les informations nécessaires à la liste des opérations de traitement suivant l’art. 30 al. 1 du RGPD et tient, selon les termes de l’art. 30 al. 2 à 5 du RGPD, sa propre liste sur toutes les catégories d’opérations de traitement réalisées sur mandat du client.

3.5 Toutes les personnes disposant de l’accès aux données personnelles traitées en bonne et due forme sur mandat du client doivent être tenues au respect de la confidentialité suivant l’art. 28 al. 3 b) du RGPD et être instruites au sujet des obligations spécifiques de protection des données découlant de ce mandat, ainsi que de l’affectation des finalités et/ou instructions existantes.

3.6 StepStone doit désigner un délégué à la protection des données pour l’entreprise. Ses coordonnées de contact actuelles sont enregistrées de manière aisément accessible sur la page d’accueil de StepStone.

3.7 StepStone garantit la protection des droits des personnes concernées et aide le client dans la mesure du nécessaire à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes intéressées suivant les articles 12 – 23 du RGPD. Si une personne concernée s’adresse directement à StepStone à des fins d’information, de correction, de suppression ou de limitation du traitement de ses données personnelles, StepStone en informera immédiatement le client.

StepStone aide le client dans la mesure du nécessaire à estimer les conséquences de la protection des données suivant l’art. 35 du RGPD et de la consultation consécutive de l’autorité de contrôle suivant l’art. 36 du RGPD. 3.8 StepStone aide le client dans le domaine de la garantie des obligations de notification et de déclaration, en cas de violation de la protection des données selon les termes des art. 33 et 34 du RGPD.

3.8 StepStone informe le client immédiatement sous forme de texte en cas de perturbations du fonctionnement de l’entreprise, de suspicion de violations de la protection des données suivant l’art. 4 n° 12 du RGPD en lien avec le traitement des données, ou d’autres anomalies lors du traitement des données pour le client. En concertation avec le client, StepStone doit introduire des mesures opportunes pour assurer la sécurité des données et atténuer d’éventuelles conséquences néfastes pour la personne concernée, sous réserve que la violation de la protection des données ait été de la responsabilité de StepStone.

3.9 Lors d’enquêtes des autorités en charge de la protection des données chez StepStone, le client doit être informé immédiatement si ces enquêtes portent sur l’objet du contrat.

3.10 Pour le cas où StepStone envisagerait de traiter les données du client – y compris une transmission dans un pays tiers ou à une organisation internationale – sans y avoir été invitée par le client, c’est-à-dire en raison du fait que StepStone y aurait été tenue conformément à l’art. 28 al. 3, p. 1 a du RGPD, StepStone communiquerait immédiatement au client l’objectif, le motif juridique et les données concernées, pour autant et aussi longtemps que StepStone ne serait pas soumis légalement à une telle communication.

 

4 Vérifications, inspections comprises

4.1 StepStone met à disposition du client toutes les informations utiles pour justifier des obligations actées dans ce contrat. Avant le début et pendant la durée de ce contrat, StepStone permet au client, suite à un avis préalable approprié, de procéder aux heures usuelles de bureau (9h00 – 18h00) à des vérifications, y compris des inspections conformément à l’art. 28 al. 3 h) du RGPD. Avant le début et pendant la durée du traitement des commandes et suite à une demande formulée en temps voulu, le client a le droit de juger, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers tenus au secret professionnel, du respect des mesures techniques et organisationnelles aux heures usuelles de bureau sur les sites de l’entreprise, sans en perturber le fonctionnement. Le résultat de ces vérifications est systématiquement documenté et signé par les deux parties.

4.2 Pour justifier des mesures techniques et organisationnelles, StepStone peut aussi présenter des attestations, rapports ou extraits de comptes rendus d’organismes indépendants (par ex. experts-comptables, entreprises de révision, délégués à la protection des données, département de sécurité IT, auditeurs protection des données, auditeurs qualité), voire une certification adaptée faisant suite à un audit sur la sécurité IT ou la protection des données (par ex. protection de base BSI).

5 Autres sous-traitants

5.1 Par la délivrance du mandat, les sous-traitants ultérieurs répertoriés dans la liste des sous-traitants ultérieurs, à consulter sous l’annexe 1, sont approuvés. StepStone peut confier des mandats à d’autres sous-traitants (sous-traitants ultérieurs). StepStone doit alors informer préalablement le client du recours à ou du remplacement de nouveaux sous-traitants ultérieurs en informant le client d’une modification de la liste des sous-traitants ultérieurs, et le client ne doit formuler aucune opposition sous le délai de 4 semaines. En cas d’opposition, StepStone est autorisée à suspendre la fonction de formulation de commentaire suivant le point 1.2 des conditions générales relatives aux produits «Base de données CV » et/ou la gestion des candidats ou les services relevant du point 1.3 des conditions générales relatives aux produits « Espace Recruteurs StepStone ».

5.2 StepStone doit imposer aux sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations sur la protection des données, définies dans ces conditions générales relatives aux produits « Traitement des commandes », de sorte que le traitement soit conforme aux exigences du RGPD.

5.3 Tout acte de sous-traitance complémentaire par le sous-traitant ultérieur exige le consentement explicite du donneur d’ordre principal (au moins sous forme de texte). Toutes les autres dispositions contractuelles de la chaîne du contrat doivent être imposées aussi au sous-traitant ultérieur complémentaire.

5.4 Les prestations de service, ayant été sollicitées auprès de tiers en tant que prestations accessoires destinées à aider à exécuter le mandat, ne sont pas considérées comme de la sous-traitance ultérieure. En font partie par exemple les prestations de service de télécommunications, la maintenance et le service aux utilisateurs, les personnels de nettoyage, agents de contrôle ou les centres d’élimination de supports de données. Pour garantir la protection et la sécurité des données du client, StepStone doit toutefois conclure des accords contractuels adéquats et conformes à la législation aussi en cas de prestations accessoires confiées à l’extérieur, et introduire des mesures de vérification.

6 Suppression et restitution

À la fin du contrat relatif a l’Espace Recruteurs StepStone, StepStone supprimera les données contenues dans la gestion des candidats. Sinon, StepStone supprimera ces données une année au plus tard après réception de la candidature dans la gestion des candidats ainsi que sur demande du donneur d’ordre.

 

 

Annexe 1 – Liste des sous-traitants ultérieurs jointe aux conditions supplémentaires du traitement des commandes StepStone

Les sous-traitants ultérieurs de StepStone répertoriés ci-dessous sont approuvés à la délivrance du mandat.

 

Annexe 2 – Tableau récapitulatif des mesures techniques et organisationnelles sur les conditions supplémentaires du traitement des commandes StepStone