Les personnes transgenres peuvent rencontrer des difficultés sur le lieu de travail, à l'instar d'autre minorités. Heureusement, depuis quelques années, des lois protègent leurs droits. En voici un aperçu.
1. La loi contre la discrimination
Cette loi protège de façon générale contre toute discrimination dont la source est un changement de genre, une identité ou expression de genre. Cette loi est validée tant au niveau communautaire que fédéral et européen. La loi fédérale relative au genre du 10 mai 2007 interdit ainsi toute discrimination directe ou indirecte, intimidation, harcèlement sexuel et incitation à la discrimination.
2. Protection contre la violence et le harcèlement moral sur le lieu de travail
La loi fédérale relative au bien-être du 4 août 2007 pour la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel, vous protège au titre de travailleur. Depuis l’amendement du 28 avril 2014, le harcèlement visant le genre de la victime est également interdit de façon explicite.
3. Droit à la protection de la vie privée
Grâce à la loi relative à la protection de la vie privée, nul n’est notamment obligé d’informer son employeur de son identité de genre. On ne peut contraindre un travailleur à informer son employeur ou encore violer sa vie privée concernant une éventuelle transition de genre. Chacun reste bien entendu libre d’en informer volontairement son employeur si on le désire.
4. Conservation des droits acquis
En changeant officiellement de nom et de sexe, on conserve l’ensemble de ses droits acquis, également en tant que travailleur. Cela s’étend aux contrats, assurances, pension, ancienneté,…
5. Porter plainte
En cas de discrimination ou de harcèlement au travail, c’est le conseiller en prévention de l’entreprise qui est le premier recours. Ensuite, on peut porter plainte auprès de l’institut pour l’égalité des femmes et des hommes et/ou auprès du médiateur de sa communauté linguistique. Tout délit peut, bien entendu, être rapporté aux services de police.
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