La voiture de société va-t-elle rester fiscalement intéressante ?

Dans quelle mesure est-ce durable pour les gouvernements d'encourager l'utilisation de la voiture ?


11.04.2023

Les voitures de société. Elles continuent à alimenter les discussions. Car le débat autour des énormes avantages fiscaux lié à ces voitures en Belgique ressurgit régulièrement. Les employeurs tiennent à leur maintien, car ils leur permettent d'offrir à leurs employés un avantage qui leur coûte moins cher qu'un supplément de salaire. Et bien sûr, les salariés qui bénéficient d'une voiture de société n'ont pas non plus envie de s'en passer. Nous en avons discuté avec Koen Janssens, fiscaliste et rédacteur en chef de « Fiscale Actualiteit » (Wolters Kluwer).

Pas moins de 60 % des voitures neuves vendues dans notre pays sont des voitures de société. Les entreprises profitent donc largement des règles fiscales favorables.

Or, ce phénomène soulève des questions. Dans quelle mesure est-ce durable pour les gouvernements d’encourager l’utilisation de la voiture ? Et comment résoudre les problèmes de mobilité et les embouteillages, si on favorise à ce point la voiture pour les déplacements domicile-travail ?

 

Voitures électriques 100 % déductibles

En termes de mobilité, ce n’est pas en 2023 qu’on aura une réponse claire. Mais en termes de durabilité – et plus particulièrement au niveau des émissions de CO2 – le gouvernement a pris des mesures.

« En 2026, seules les voitures de société électriques seront encore fiscalement déductibles – à l’exception des voitures de société existantes achetées avant mi-2023 », explique Koen Janssens.

« Pour compenser le coût plus élevé d’un véhicule électrique auprès des employeurs et des salariés, ils sont même déductibles à 100 %, ce qui n’est pas le cas des voitures de société dites fossiles. » À partir du moment où les voitures électriques vont devenir aussi bon marché que les voitures fossiles, elles constitueront donc un choix de voiture de société très intéressant. Après 2026, le pourcentage de déduction fiscale diminuera d’année en année pour les voitures neuves. Mais ceux qui achètent une voiture de société électrique d’ici 2026 seront très bien lotis, et ce pendant toute la durée d’utilisation du véhicule. »

 

La situation fiscale ne changera pas de sitôt

« Les employés qui se déplacent avec une voiture de société n’ont pas à s’inquiéter », déclare Janssens. « Quand le législateur change les règles, les utilisateurs existants sont généralement épargnés. On le voit avec les voitures fossiles achetées avant mi-2023, par exemple, pour lesquelles le pourcentage de déduction reste inchangé. »

Récemment, il a également été question d’une nouvelle taxe sur les cartes carburant. Aujourd’hui, les cartes carburant des voitures de société ne sont pas taxées. Mais il est question d’introduire une taxe forfaitaire. Selon ce plan (provisoirement ajourné), cela se ferait progressivement : la nouvelle taxe ne s’appliquerait que si le salarié remplace sa voiture actuelle par une nouvelle.

 

Une mobilité plus diversifiée

« Au lieu de supprimer progressivement le système des voitures de société, comme on l’annonce régulièrement, on fait tout le contraire : on la rend fiscalement plus intéressante, à travers des avantages fiscaux pour les voitures ‘vertes’ », explique Koen Janssens. « Cela dit, le gouvernement propose toujours plus d’options de mobilité pour les employés. »

Le budget mobilité est devenu plus large, plus simple et plus souple à mettre en œuvre. « Car le gouvernement veut s’assurer que les employés optent davantage pour des modes de transport plus écologiques, comme le vélo ou les transports en commun », explique Koen Janssens.

 

Quel avenir pour cet avantage fiscal ?

En résumé, la réponse à la question « La voiture de société va-t-elle rester fiscalement intéressante ? » est : oui, d’un point de vue fiscal, une voiture de société reste très attractive.

Quant à savoir si réglementation belge autour de ces voitures est vraiment le meilleur choix pour l’humain et la planète ? C’est une tout autre question, que les experts en mobilité, tant en Belgique qu’à l’étranger, se posent sérieusement.

 

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