Télétravail : qu’en est-il de l’indemnisation de votre propre matériel ?

Le télétravail a clairement le vent en poupe. Un nombre croissant de sociétés y voient - et en tirent - de l'intérêt.


25.09.2017

Mais votre employeur est-il tenu de vous octroyer une indemnisation lorsque vous utilisez votre PC et votre connexion Internet ? Le nombre de télétravailleurs, c.-à-d. des personnes travaillant à domicile en utilisant les technologies de l'information (PC et/ou connexion Internet), ne cesse d'augmenter et cette tendance se poursuivra probablement les années à venir. L'engorgement de nos routes y est bien évidemment pour quelque chose. En outre, la diminution des déplacements domicile - lieu du travail s'inscrit parfaitement dans le cadre d'une politique de mobilité durable pour l'empl

Nouveauté : le télétravail occasionnel

Jusqu’il y a peu, des circonstances imprévues – comme un enfant malade ou une grève des transports en commun – ne vous laissaient d’autre choix que de prendre un jour de congé. Heureusement, depuis le 1er février 2017, la loi concernant le travail faisable et maniable (également appelée « loi Peeters ») apporte une solution en autorisant le travail à domicile en cas de force majeure ou pour des raisons personnelles impérieuses. Attention : il s’agit bien d’un droit, qui n’exclut donc pas la possibilité que votre employeur refuse votre demande si votre présence est requise au bureau ce jour-là.

 

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Indemnisation PC et Internet

Si vous effectuez du télétravail en utilisant votre PC et votre connexion Internet personnels, votre employeur peut vous octroyer une indemnité forfaitaire. Celle-ci sera considérée comme un remboursement non imposable des frais propres à l’employeur. Elle est toutefois plafonnée à 40 euros par mois (20 euros pour le PC ; idem pour la connexion Internet). Tout montant supérieur perçu de votre part sera taxé.

Vous n’avez en revanche pas droit à de telles indemnités si vous utilisez un ordinateur et/ou l’internet mis à disposition par votre employeur. Et ce n’est pas tout : dans le cas où vous pourriez également utiliser gratuitement ce matériel à des fins personnelles, le fisc y verra un avantage dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 180 euros pour le PC et à 60 euros pour l’internet. Cet avantage est soumis au précompte mobilier.

 

Indemnité complémentaire

Par-dessus le marché, l’employeur peut octroyer à ses travailleurs à domicile une indemnité forfaitaire mensuelle de 122,01 euros, exonérée d’impôts, servant à couvrir les frais supplémentaires engendrés par le télétravail. En effet, on consomme davantage d’électricité, de chauffage, etc. en travaillant à domicile que si l’on se trouvait au bureau. Cette intervention ne s’applique cependant qu’aux personnes travaillant régulièrement de chez elles.

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