Pendant un temps, on parlait de les supprimer, mais jusqu’à nouvel ordre, les écochèques constituent toujours un avantage sur lequel vous n’êtes pas taxé et sur lequel – dans la plupart des cas – vous ne payez pas de cotisations sociales. Qui y a droit, quand les recevez-vous et que vous permettent-ils précisément d’acheter ? Lisez tout cela ici.
Table des matières :
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Qui a droit à des écochèques ?
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Alternative aux écochèques
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Quel montant percevez-vous ?
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Que pouvez-vous acheter avec des écochèques ?
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Combien de temps les écochèques sont-ils valables ?
Qui a droit à des écochèques?
Tant les employés du secteur privé que ceux du secteur public ont droit à des écochèques de la part de leur employeur. Le fait de les recevoir ou pas dépend de la convention collective de travail que votre employeur a conclue au niveau sectoriel ou au sein de l’entreprise.
Faute de convention collective, l’octroi des écochèques peut également être organisé par le biais de votre contrat de travail individuel. Le nombre d’écochèques total y est déterminé ainsi que la valeur de chaque chèque. La convention collective ou votre contrat de travail détermine également le moment où vous recevrez les écochèques. C’est généralement au mois de juin.
Alternative aux écochèques
Si vous dépendez de la commission paritaire 200, votre employeur peut décider de convertir les écochèques – auxquels vous avez droit en vertu de la convention collective ou de votre contrat individuel – en un autre avantage, comme une assurance hospitalisation, un plan de pension complémentaire ou des chèques-repas (d’un montant supérieur).
À cette fin, votre employeur doit conclure un accord avec le syndicat ou vous informer au préalable de l’avantage que vous recevez à la place.
Quel montant percevez-vous?
La valeur totale des écochèques que vous recevez est fixée dans une convention collective de travail mais peut s’élever à maximum 250 euros, avec une valeur maximale de 10 euros par chèque.
Vous en recevez en fonction de la période durant laquelle vous avez travaillé. Le congé de maternité et les jours de congé sont assimilés à des jours prestés. Depuis le 1er janvier 2016, vous pouvez aussi recevoir des écochèques par voie électronique. Ils figurent dans ce cas sur la même carte que vos chèques repas.
Que pouvez-vous acheter avec des écochèques?
Les écochèques sont destinés à acheter des produits et services écologiques. Le Conseil national du travail a établi une liste officielle de ce qu’il est possible d’acheter précisément. En plus des produits et services, la liste comprend aussi la mobilité et les loisirs durables, la réutilisation, le recyclage et la prévention des déchets.
Vous pouvez par exemple les utiliser pour acheter une pompe à chaleur ou des panneaux solaires, mais aussi des produits bio, des arbres et des plantes pour votre jardin ou encore un abonnement pour les transports en commun. Les commerçants ne sont toutefois pas obligés d’accepter des écochèques comme moyen de paiement. Avant de faire vos achats, il est donc préférable de vérifier auprès du commerçant en question si vous pouvez payer avec des écochèques.
Combien de temps les écochèques sont-ils valables?
Les écochèques sont limités dans le temps : vous devez les utiliser endéans une période de deux ans. Ce délai ne peut pas être prolongé et vous ne pouvez pas non plus échanger les écochèques contre de l’argent. Pour les grands investissements – comme un vélo électrique, un réfrigérateur écoénergétique, … – vous pouvez les cumuler deux ans.