Après la mort d'un proche suit une période de deuil et de tristesse qu’il n'est pas toujours possible de combiner avec votre travail. Dans certains cas, vous aurez droit à un congé payé de plusieurs jours, un petit chômage, même s'il ne suffit souvent pas à couvrir la période de deuil. Nous avons demandé à deux employées comment leurs employeurs ont réagi à la demande d'un congé de deuil.
Droit au petit chômage
À la mort d’un proche, le salarié a droit à un petit chômage. Le nombre de jours varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. S’il s’agit d’un conjoint, enfant, (propre) père ou mère, l’employé a légalement droit à trois jours de petit chômage. Ces jours sont à prendre librement, durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour des funérailles. Si vous avez besoin de temps et donc de jours supplémentaires pour vous remettre, vous devrez empiéter sur vos jours de congé légal.
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« Trois jours n’ont pas suffi à me remettre »
Quand son père est mort, Heidi (38 ans) avait légalement droit à trois jours de congé de deuil. Elle a demandé à son employeur un jour de congé supplémentaire pour se remettre d’aplomb.
« Je me suis retrouvée au fond d’un trou noir à la mort de mon père. Surtout les premiers jours qui ont suivi le décès, j’étais tout simplement incapable de travailler. J’ai donc demandé un jour de congé supplémentaire. À l’époque, je travaillais à quatre cinquièmes et une journée supplémentaire signifiait au total un peu plus d’une semaine pour récupérer. La réaction de ma patronne a clairement mis à jour son manque de compréhension pour l’épreuve que je traversais : elle avait déjà perdu son propre père et selon ses dires « on ne pleure vraiment qu’un jour ». Elle était incapable de s’imaginer que cela me prenne plus de temps. Finalement, elle m’a octroyé le jour de congé supplémentaire, mais sa réaction m’a réellement blessé ».
En fonction du lien de parenté
Trois jours est la limite légale en cas de décès, bien que certaines commissions paritaires offrent un jour de petit chômage supplémentaire. Le nombre de jours octroyé dépend aussi du lien de parenté du salarié avec la personne décédée. Le décès d’un petit-enfant, d’un grand-parent, d’un frère ou d’une sœur ne donne droit qu’à un jour… ou deux jours si le défunt et l’employé vivaient sous le même toit.
Le même nombre de jours est octroyé pour le petit-enfant, grand-parent, frère ou sœur du conjoint, à condition d’être soit mariés soit cohabitants légaux. Dans certaines commissions paritaires, il suffit de pouvoir démontrer une cohabitation de fait avec le conjoint, comme d’être inscrit au même domicile par exemple. Mais en théorie, il est donc possible de ne pas avoir droit à un congé à la mort d’un membre de la famille du partenaire.
« Considérée en vacances »
Katrien (33 ans) n’habitait pas encore depuis longtemps avec son petit ami, quand le frère de ce dernier est mort de façon inattendue.
« J’ai demandé à m’absenter le jour des funérailles, en supposant que – comme mon partenaire – j’avais droit à un jour de petit chômage. Quelques mois plus tard j’ai réalisé que mon employeur avait enregistré cette absence comme un jour de vacances. Nous n’étions pas mariés et, légalement, nous ne vivions pas encore ensemble. Le fait que la loi fasse une telle distinction est selon moi obsolète. Les relations aujourd’hui sont tellement diverses. Imaginez que votre meilleure amie décède, et que vous ayez toujours été plus proche d’elle que de votre propre sœur… ? »
Des jours supplémentaires ? Cela dépend de votre employeur.
Sans lien de parenté, il n’y a pas de droit à un congé de deuil, ce qui provoque aussi parfois des problèmes dans les familles recomposées. Les beaux-parents ne sont ainsi pas considérés comme des grands-parents, et un employé n’aura donc ni congé de deuil payé ni petit chômage à leur décès. Heureusement, la plupart des employeurs font preuve de compréhension et donnent à leurs travailleurs le temps de se remettre. Il est ainsi possible de demander une interruption plus longue, en mettant à profit un congé sans solde ou des congés légaux. À ce sujet, les grandes entreprises sont généralement plus souples que les petites PME.
Heidi en a fait l’expérience : « Nous n’étions que trois : ma patronne, ma collègue et moi. Cela rendait difficile de s’organiser en cas d’absence inattendue. Néanmoins, je n’exagérais pas en demandant une journée supplémentaire. Le fait que mon employeur réagisse de la sorte a en partie influencé ma décision, quelque temps plus tard et après dix-sept ans de bons et loyaux services, de remettre ma démission. »
Combien de jours de petit chômage prévoit la loi ?
- Décès d’un conjoint ou cohabitant légal, de l’enfant de l’employé ou de son partenaire légal, du père ou beau-père, de la mère ou belle-mère de l’employé : trois jours au choix durant la période de la date même du décès au jour des funérailles inclus.
- Décès d’un parent résidant chez l’employé* soit frère, beau-frère, sœur, belle-sœur, grand-père, grand-mère, petit-enfant, arrière-grand-père, arrière-grand-mère, arrière-petit-enfant, beau-fils ou belle-fille : deux jours au choix durant la période de la date même du décès au jour des funérailles inclus.
- Décès d’un parent non résident chez l’employé soit frère, beau-frère, sœur, belle-sœur, grand-père, grand-mère, petit-enfant, arrière-grand-père, arrière-grand-mère, arrière-petit-enfant, beau-fils ou belle-fille : le jour des funérailles.
* Les parents cités du conjoint ou cohabitant légal sont assimilés à ceux de l’employé.
Source: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
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