Le Département juridique de la BNB soutient les missions et activités de la Banque au moyen de conseils juridiques indépendants, de la gestion des risques, de l'interprétation de la réglementation et de la gestion des litiges juridiques. Le département intervient également dans des dossiers juridiques aux niveaux national, européen et international, notamment en lien avec la Banque centrale européenne. * le cadre juridique applicable aux activités de la Centrale des bilans, des centrales des crédits, du Point de contact central (PCC) et aux activités statistiques de la Banque * le cadre juridique relatif à la réutilisation et à la transmission des données dont dispose la Banque, y compris les règles en matière de protection des données à caractère personnel * divers autres domaines juridiques tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, la sécurité ...
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