La prime de fin d’année : y ai-je droit ?

La prime de fin d'année, ou treizième mois, tout le monde en parle, tout le monde l'attend. Est-ce aussi votre cas, et si oui, à combien s'élèvera-t-elle ?


27.06.2017

Vu la complexité des modalités d'octroi, mais aussi la variabilité du montant de la prime d'un secteur ou d'une entreprise à l'autre, une petite synthèse des règles les plus couramment appliquées s'impose.

Vu la complexité des modalités d’octroi, mais aussi la variabilité du montant de la prime d’un secteur ou d’une entreprise à l’autre, une petite synthèse des règles les plus couramment appliquées s’impose.

Une prime de fin d’année pour (presque) tout le monde

Votre employeur n’est absolument pas tenu de vous verser une prime de fin d’année. La grande majorité des employés et des ouvriers y ont cependant droit en vertu d’une CCT, du règlement de travail ou de leur contrat de travail. Vérifiez bien ce qu’il en est vous concernant auprès de votre employeur.

Toutes les entreprises affiliées à la CP 218 (la plus grande Commission paritaire pour les employés), par exemple, doivent verser une prime de fin d’année à tous les employés qui comptent six mois d’ancienneté. Même les travailleurs qui prestent à mi-temps ou engagés sous contrat à durée déterminée ou sous statut intérimaire y ont généralement droit.

À combien s’élève la prime de fin d’année ?

La plupart des entreprises et des secteurs appliquent la même règle pour déterminer le montant de la prime :

  • montant de base = 1 mois de salaire
  • moins 1/12 par mois non presté au cours de l’année écoulée, moins les cotisations sociales et le précompte professionnel (le précompte professionnel est un peu plus élevé que les impôts normaux vu qu’il s’agit d’une prime exceptionnelle, et est automatiquement retenu par votre employeur sur votre fiche de paie).

En bref, votre prime de fin d’année est un peu moins élevée que votre salaire mensuel si vous avez travaillé normalement pendant l’année. Si vous avez été absent longtemps ou si vous n’avez commencé à travailler chez cet employeur qu’en cours d’année, votre prime sera calculée au pro rata.

Prime de fin d’année après un licenciement

Vous avez été licencié cette année ? Vous avez normalement droit à une partie de la prime de fin d’année, au pro rata des mois prestés durant cette année. Vous devez cependant compter six mois d’ancienneté chez votre employeur (cinq ans si vous avez démissionné).
Attention, les règles en la matière ne sont pas identiques dans tous les secteurs.

Paiement en décembre

La plupart des entreprises doivent payer la prime de fin d’année pour le 31 décembre. Vérifiez toutefois si c’est bien ce que prévoit votre contrat de travail ou la CCT de votre secteur.

Ce que vous devez savoir sur votre prime de fin d’année :

  1. Vous avez reçu une augmentation de salaire sous la forme d’une prime ou de tout autre avantage légal ? Sachez que votre prime de fin d’année est calculée sur la base de votre salaire brut. Dans votre cas, elle n’augmentera donc pas.
  2. En tant qu’intérimaire, vous avez également droit à une prime de fin d’année. Vous devrez toutefois avoir travaillé au moins 65 jours ou 520 heures durant l’année de référence. Il est donc important de bien conserver vos prestations.
  3. Au sein de certaines commissions paritaires, la prime de fin d’année n’est pas calculée sur la base du salaire brut. Il s’agit d’un montant fixe qui varie annuellement dans tout le secteur (comme par exemple dans le sous-secteur des autocars repris dans la CP 140.03) ou d’un montant fixe multiplié par le nombre d’heures prestées durant l’année écoulée (c’est le cas de la CP 110).
  4. Vous êtes employé de la CP 218 ? Sachez que les vacances, les 60 premiers jours de congé de maladie, le congé de maternité et les jours fériés sont considérés comme des jours ouvrables dans le calcul de votre prime de fin d’année.

Attention : le présent article n’est pas un avis juridique contraignant. Il s’agit d’un fil conducteur qui vous aidera à trouver des réponses aux questions que vous vous posez. Toutefois, notre législation du travail est tellement complexe qu’il nous est impossible de résumer chaque cas de figure dans un article aussi court. Si vous avez des questions importantes, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un spécialiste de votre syndicat.

 

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