Votre contrat de travail est signé : les choses sont-elles définitives?

Félicitations ! Vous venez de signer un contrat de travail avec votre nouvel employeur. Cela signifie-t-il que tout est définitivement réglé ?
Les choses peuvent-elles encore mal tourner ? L'employeur peut-il encore se raviser ? Ou, inversement, pouvez-vous encore renoncer à ce contrat si un autre employeur vous fait une offre plus intéressante ?

Quid si vous ou votre employeur changez d’avis ?

Il est possible qu’avant la prise de cours effective de votre contrat de travail, un autre employeur vous fasse une offre plus intéressante ou que votre employeur préfère engager quelqu’un d’autre. Le cas échéant, il faudra bien examiner votre contrat de travail.

 

Principe : signé, c’est signé

Si vous avez conclu un contrat de travail avec un nouvel employeur, ce contrat doit être exécuté, même si vous n’êtes pas encore effectivement entré en service. Le contrat de travail entre en effet en vigueur à la date de sa signature. Vous ne pouvez donc plus y échapper.

 

Période de préavis et indemnité de rupture

Si vous ou votre employeur souhaitez mettre fin au contrat de travail, vous devez respecter les principes du droit du licenciement. Les conséquences pratiques dépendront des dispositions de votre contrat de travail :

  • Votre contrat ne contient pas de clause d’essai – Un contrat de travail sans clause d’essai peut être rompu immédiatement, avant même le début de son exécution. Le cas échéant, le délai de préavis (généralement une semaine) prend cours immédiatement et peut dès lors prendre fin avant votre premier jour de travail. Dans ce cas, aucune des parties n’est redevable d’une indemnité. Si le délai de préavis se poursuit quelques jours après la date prévue de prise de cours du contrat de travail, vous devrez vous présenter auprès de votre employeur pour exécuter la dernière partie du délai de préavis.
  • Votre contrat contient une clause d’essai  – Les contrats de travail avec clause d’essai ne peuvent pas être rompus avant le début de leur exécution. Par ailleurs, en ce qui concerne les employés, l’employeur ne peut procéder au licenciement qu’après le premier mois de travail. Quant aux ouvriers, ils ne peuvent pas être licenciés pendant la première semaine de travail. Passé ce délai, les employés peuvent être licenciés ou donner leur démission moyennant un délai de préavis de sept jours. Pour les ouvriers, il n’y a pas de délai de préavis pendant la période d’essai.

En d’autres termes : en tant qu’employé, vous devrez de toute manière exécuter votre contrat pendant une période d’un mois minimum. Arrangez-vous pour que votre période de préavis d’une semaine prenne cours pendant la dernière semaine du premier mois de façon à ne pas devoir travailler un jour de plus.

 

Rupture du contrat de travail

Il va sans dire que vous ou votre employeur pouvez également rompre le contrat unilatéralement. Dans ce cas, la période de préavis est convertie en une indemnité de rupture correspondant aux jours qui auraient normalement dû être prestés.

Attention : le présent article n’est pas un avis juridique contraignant. Il s’agit d’un fil conducteur qui vous aidera à trouver des réponses aux questions que vous vous posez. Mais notre législation du travail est tellement complexe qu’il nous est impossible de résumer chaque cas de figure dans un court article. Si vous avez des questions importantes, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un spécialiste de votre syndicat.

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