Chaleur excessive - Quelles sont les mesures à prendre par l’employeur ?

Lorsque la température extérieure devient trop importante, elle peut engendrer des désagréments sur le lieu de travail. Afin d'atténuer leur impact sur les travailleurs, l'employeur a l'obligation de prendre certaines mesures.

Coup d'œil sur ce que prévoit le règlement général pour la protection au travail à ce sujet.

Qu'entend-on par chaleur excessive ?

Selon la nature du travail, la chaleur est considérée comme devenant excessive et, par conséquent, peut provoquer un état de nuisance lorsque la température atteint :

• 30° C, pour des travaux légers ;

• 26,7° C, pour des travaux semi-lourds ;

• 25° C, pour des travaux lourds.

Attention ! Ces températures doivent être mesurées au niveau de chaque poste de travail non pas au moyen d'un thermomètre ordinaire mais à l'aide d'un thermomètre globe humide. Ce type de thermomètre détermine la sensation de chaleur sur les lieux de travail en tenant compte non seulement de la température mais également d'autres facteurs, tels que le rayonnement, la vitesse de l'air et le degré d'humidité. La température indiquée par un tel thermomètre est inférieure à celle fournie par un thermomètre ordinaire.

Quelles sont les mesures à prendre?

En cas de dépassement des températures précitées, l'employeur est tenu de prendre certaines mesures. Il s'agit de :

• mettre à disposition des travailleurs exposés à un rayonnement solaire direct des moyens de protection individuels ou collectifs ;

• prendre les dispositions utiles pour faire assurer la distribution de boissons rafraîchissantes appropriées conformément à l'avis donné à cet égard par le conseiller en prévention-médecin du travail ;

• installer dans les locaux de travail des dispositifs de ventilation artificielle et ce, dans un délai de 48 heures prenant cours au moment de la constatation de l'état de nuisance.

Si, passé ce délai et malgré la mise en place de telles mesures, l'état de nuisance persiste, l'employeur est tenu d'instaurer un régime de travail qui alterne temps de présence au poste de travail et de temps de pause. Le tableau ci-dessous reprend les durées respectives des périodes de travail et de repos en fonction de la nature du travail.

Remarque : Les mesures précitées doivent être prises en concertation avec le Comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, avec la délégation syndicale.

 
Source : Règlement général pour la protection du travail, article 148 decies 2.

 
Auteur : Catherine Legardien - Legal Department Partena HR