Le crédit-temps: comment est-ce que cela fonctionne ?

Vous aimeriez faire un break, mais vous ne voulez pas risquer de perdre ce travail que vous aimez tant ? Le crédit-temps est l'option idéale. Notre droit du travail prévoit deux systèmes de crédit-temps : le système général et le crédit-temps pour une raison spécifique (congé parental, assistance médicale et congé palliatif). Cet article traite uniquement du système général.

Qu'est-ce que le crédit-temps au juste ?

Le crédit-temps signifie que vous travaillez temporairement moins, voire plus du tout, sans rupture du contrat de travail. Vous vous aménagez ainsi du temps pour être un peu plus souvent auprès de vos enfants, faire un long voyage, vous consacrer à vos hobbies, … sans vous retrouver au chômage ou sans revenus. La loi vous propose trois possibilités : ne pas travailler, travailler à mi-temps ou travailler à 4/5ème temps.

Qui y a droit ?

Même si la loi prévoit de très nombreuses conditions, la règle de base veut que le crédit-temps soit un droit universel. Droit signifie que votre employeur ne peut en principe pas refuser que vous recouriez à cette méthode. Vous ne devez pas non plus lui donner de raison. Seul un employeur occupant moins de onze travailleurs, et qui démontre que votre absence représente un danger pour l'entreprise, peut refuser votre crédit-temps.

Quelle est la durée du crédit-temps ?

La loi vous accorde un an de crédit-temps complet ou à mi-temps. Vous devez cependant le prendre par périodes de minimum trois mois consécutifs. Certains secteurs ont prolongé cette durée maximale jusqu'à cinq ans.
Vous avez opté pour le 4/5ème ? Dans ce cas, votre crédit-temps couvre un cinquième de votre temps de travail normal, et ce pendant cinq ans maximum. Attention, dans ce cas de figure, le crédit-temps doit être pris par périodes de six mois consécutifs.

Quelles sont les répercussions sur mon contrat de travail et ma couverture sociale ?

Votre contrat de travail n'est pas résilié, mais il est suspendu totalement ou partiellement. À l'issue de votre crédit-temps, vous reprenez vos activités normalement.
Pendant la durée de votre crédit-temps, vous continuez à constituer vos droits à la pension (maximum trois ans). Les allocations familiales sont elles aussi maintenues normalement. Et si vous tombez malade, vous conservez vos droits au remboursement des frais médicaux et des soins de santé. En revanche, votre indemnité d'invalidité est supprimée lorsque vous prenez un crédit-temps complet.

Mon employeur peut-il me licencier si je prends un crédit-temps ?

Oui, votre employeur peut vous licencier, mais vous bénéficiez toutefois d'une protection supplémentaire contre le licenciement pendant la période du crédit-temps. Celle-ci prend effet le jour de l'introduction de la demande et prend fin trois mois après votre retour. Durant cette période, votre employeur peut uniquement vous licencier pour faute grave.
Si votre employeur vous licencie malgré tout sans motif valable, il est tenu de vous verser une indemnité égale à six mois de rémunération en sus de l'indemnité de préavis ordinaire.

Est-ce que je perçois une allocation pendant la période de crédit-temps ?

Pendant la durée de votre crédit-temps complet, vous touchez une allocation mensuelle de l'ONEM. Attention : vous devez être au service de votre employeur actuel depuis au moins deux ans pour ouvrir ce droit. Le montant de cette allocation est fixé forfaitairement à 462,32 euros (entre deux et cinq ans d'ancienneté) ou à 616,43 euros (plus de cinq ans d'ancienneté). Si vous avez opté pour un crédit-temps à mi-temps, vous recevez la moitié de cette somme.

 

Attention : le présent article n'est pas un avis juridique contraignant. Il s'agit d'un fil conducteur qui vous aidera à trouver des réponses aux questions que vous vous posez. Mais notre législation du travail est tellement complexe qu'il nous est impossible de résumer chaque cas de figure dans un court article. Si vous avez des questions importantes, n'hésitez pas à consulter un avocat ou un spécialiste de votre syndicat.