Il n'est pas rare qu'une entreprise en plein croissance propose des options sur actions aux membres de son personnel. À première vue, il s'agit de la formule idéale : vous touchez un bonus substantiel et tirez profit des excellents résultats auxquels vous avez contribué. Votre employeur ne doit quant à lui pas ouvrir son portefeuille et vous accorder d'augmentation. Mais dans l'univers boursier, tout n'est pas toujours bien qui finit bien. Mieux vaut donc y réfléchir à deux fois avant d'accepter ces options sur actions.
Les options sur actions ne sont pas des actions. Du moins, pas encore. Il s'agit en réalité de bons vous permettant, après cinq ou dix ans (selon les modalités du plan), d'acheter des titres à leur cours actuel. Si la valeur en bourse de votre entreprise augmente, vous réaliserez une belle plus-value. Vous pourrez en effet acheter ces actions à leur ancien cours et les revendre immédiatement à un prix bien plus élevé. Si vous le souhaitez, vous pourrez naturellement les conserver et continuer à spéculer.
Les options sur actions sont des produits boursiers et n'offrent donc aucune garantie. Si votre entreprise prend une déculottée et que son cours s'effondre, vos options ne vaudront donc plus grand-chose.
Qui plus est, vous devez au préalable payer un impôt sur ces options. Le fisc part du principe que vous réaliserez un bénéfice de 15 pour cent, sur lequel vous êtes donc imposé au même titre que votre salaire. En plus de ne réaliser aucun bénéfice, vous risquez donc aussi de devoir payer des impôts sur de l'argent dont vous n'aurez au final jamais vu la couleur. Ce qui n'est bien entendu pas ce à quoi vous pensiez lorsque vous êtes allé demander une augmentation à votre patron.
Vous pouvez également choisir de payer des impôts au moment d'encaisser vos bénéfices. Une solution avantageuse si vous n'en réalisez pas, mais pour le moins coûteuse si le cours des actions a grimpé en flèche.
Vu le climat boursier actuel, les plans d'options sur actions n'ont pas vraiment le vent en poupe. C'est pourquoi bon nombre d'employeurs proposent des options OTC (ou de gré à gré). Vous n'êtes pas tenu de les garder pendant une longue période avant de les exercer et pouvez les vendre lorsque vous jugez le moment opportun.
Attention : le présent article n'est pas un avis juridique contraignant. Il s'agit d'un fil conducteur qui vous aidera à trouver des réponses aux questions que vous vous posez. Mais notre législation du travail est tellement complexe qu'il nous est impossible de résumer chaque cas de figure dans un court article. Si vous avez des questions importantes, n'hésitez pas à consulter un avocat ou un spécialiste de votre syndicat.
La prépension n'est pas une pension. Elle ne l'a d'ailleurs jamais été. La prépension est une forme particulière de chômage qui vous dispense de l’obligation de rechercher un nouvel emploi.
Lorsque vous postulez, vous vous sentez parfois impuissant et vous avez l’impression de n’avoir aucun droit. Ce n’est pourtant pas tout à fait vrai.
Vous venez de conclure un contrat de travail avec votre nouvel employeur. Cela signifie-t-il que tout est définitivement réglé ?
Vous quittez votre entreprise ? Vous devrez alors accomplir toute une série de formalités administratives si vous souhaitez que les montants exacts qui vous sont dus vous soient versés après votre départ.
Qui n’aime pas gagner de l’argent ? Hélas, qui dit rémunération, dit également impôts. Bien souvent, c’est plus de la moitié de votre salaire qui part dans les caisses de l’État. C’est pourquoi les employeurs et les travailleurs sont sans cesse à la recherche de possibilités plus avantageuses sur le plan fiscal. Comme l’indemnité forfaitaire de frais. Mais prudence : le fisc fait preuve de méfiance et sanctionne impitoyablement les fausses indemnités forfaitaires de frais. Voici les règles du jeu.