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Quels sont les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée ?

contrat durée déterminée

Si un employeur vous propose un contrat de travail à durée déterminée (CDD), mieux vaut prendre le temps de bien réfléchir avant d'accepter. Car ce type de contrat est soumis à des règles bien précises. Voici quelques explications.

Le contrat à durée déterminée constitue une exception

La loi impose des règles strictes aux employeurs et aux travailleurs qui concluent un contrat à durée déterminée. Ce contrat doit notamment être établi sur papier et signé par les deux parties avant la date d'entrée en service du travailleur. Si cette condition n'est pas respectée, le contrat est considéré comme nul.

Aucune indemnité à la fin du contrat

Un contrat de travail à durée déterminée prend fin au terme prévu. À compter de cette date, vous n'êtes plus tenu de venir travailler. Quant à votre employeur, il ne doit plus vous verser de salaire, ni vous payer d'indemnité de rupture.

Rupture du contrat : compliquée et onéreuse pour les deux parties

Un contrat à durée déterminée ne prend fin qu'à la date d'échéance. Vous souhaitez remettre votre démission avant ce terme ? Votre employeur a l'intention de vous licencier ? Dans un cas comme dans l'autre, mieux vaut s'abstenir. Car la loi en la matière est particulièrement stricte : quiconque met unilatéralement fin à un contrat de travail à durée déterminée est tenu de verser à l'autre partie une importante indemnité. Le montant de cette indemnité correspond à la rémunération qui vous aurait été due si vous aviez travaillé jusqu'au terme de votre contrat. La loi prévoit néanmoins un plafond : le montant de l'indemnité de rupture ne peut dépasser le double du montant de l'indemnité qui vous aurait été versée ou que vous auriez dû payer si aviez été sous contrat à durée indéterminée (CDI). Cela peut très vite représenter une grosse somme d'argent.

La période d'essai est la seule exception à la règle : vous pouvez alors être licencié et ne devoir prester qu'une courte période de préavis.

Passer d'un CCD à un CDI

La législation en matière de travail encourage les candidats à opter pour un contrat à durée indéterminée. Cela vous offre en effet davantage de sécurité d'emploi à long terme.

C'est pourquoi il est possible de convertir un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Il existe deux manières de le faire :

  • Votre employeur vous demande simplement si vous souhaitez continuer à travailler pour lui à la fin de votre CDD ? Dans ce cas, il est probable que votre contrat soit converti en CDI. À partir de ce moment-là, vous travaillerez légalement sous contrat à durée indéterminée.
  • Le même employeur vous propose un nouveau CDD ? Dans la plupart des cas, celui-ci sera alors converti en CDI. Sachez que votre employeur peut conclure avec vous un maximum de quatre CDD consécutifs, à condition que la durée de chacun d'eux ne soit jamais inférieure à trois mois, et que leur durée totale ne dépasse pas les deux ans.

 

Attention : le présent article n'est pas un avis juridique contraignant. Il s'agit d'un fil conducteur qui vous aidera à trouver des réponses aux questions que vous vous posez. Mais notre législation du travail est tellement complexe qu'il nous est impossible de résumer chaque cas de figure dans un court article. Si vous avez des questions importantes, n'hésitez pas à consulter un avocat ou un spécialiste de votre syndicat.

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