Puis-je être licencié pendant une période de maladie ?

Si le licenciement pour cause de maladie est, en règle générale, interdit, tel n'est toutefois pas le cas du licenciement pendant une période de maladie, du moins si votre employeur respecte les règles en la matière. Voici ce qu'il en est.

Règles de base

Ces règles de base s'appliquent à l'ensemble des ouvriers et des employés:

• L'employeur ne peut pas vous licencier parce que vous êtes malade. Même en cas d'absence régulière ou de longue durée, la maladie ne peut être invoquée comme motif de licenciement. Votre contrat de travail est simplement suspendu pendant la durée de votre maladie. Le premier mois de votre incapacité est rémunéré par l'employeur, après quoi vous percevez une indemnité de la mutuelle. Cette situation ne change toutefois rien à votre statut : vous êtes toujours considéré comme travailleur.

• L'employeur peut, en revanche, vous licencier alors que vous êtes malade. Rien ne peut l'empêcher de résilier unilatéralement votre contrat de travail - pas même la maladie. Mais pour ce faire, il doit pouvoir invoquer un motif valable. Sans compter qu'il sera tenu de vous payer une indemnité de préavis. S'il entend vous faire prester la période de préavis, il devra attendre que vous soyez guéri. (En revanche, si c'est vous qui donnez votre congé pendant votre maladie, le délai de préavis prend cours immédiatement)

Quid en cas de licenciement abusif pour cause de maladie ?

Si vous êtes licencié en raison de votre maladie, l'employeur enfreint la loi et vous êtes en droit d'exiger une indemnité. Mais, attention : il est souvent extrêmement difficile de prouver que le motif de votre licenciement est en réalité la maladie. Dans pareil cas, vous avez intérêt à vous faire assister d'un avocat ou d'un spécialiste de votre syndicat.

Trois exceptions

Parfois, la maladie a effectivement un impact sur la cessation de votre contrat de travail :

• Si vous êtes occupé sous contrat de travail à durée déterminée de moins de trois mois ou en période d'essai, votre employeur est en droit de vous licencier sans préavis ni indemnité de préavis après sept jours d'absence pour maladie.

• Après six mois de maladie, le risque de licenciement abusif disparaît, de sorte que votre employeur peut tout simplement vous licencier moyennant paiement d'une indemnité de préavis.

En cas d'incapacité de travail définitive, il peut être mis fin à votre contrat pour cause de force majeure.
 

Attention : le présent article n'est pas un avis juridique contraignant. Il s'agit d'un fil conducteur qui vous aidera à trouver des réponses aux questions que vous vous posez. Mais notre législation du travail est tellement complexe qu'il nous est impossible de résumer chaque cas de figure dans un court article. Si vous avez des questions importantes, n'hésitez pas à consulter un avocat ou un spécialiste de votre syndicat.