Jours fériés: quand le travailleur a-t-il droit à un jour de remplacement

Les travailleurs ont droit à 10 jours fériés par an ; cela signifie 10 « jours de repos » par an. Le travailleur ne bénéficie de ces « jours de repos » que si le jour férié coïncide avec un jour habituel d'activité.

Cette règle ne pose pas de problème pour tous les travailleurs occupés à temps plein dans une entreprise fonctionnant 5 jours par semaine. Par contre, elle soulève toute une série de questions lorsque le jour férié coïncide avec un jour habituel d'inactivité.

Travailleur occupé à temps plein

Le travailleur occupé à temps plein bénéficie d'un jour de remplacement pour chaque jour férié coïncidant avec un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise.

Exemple - Une entreprise est ouverte du lundi au vendredi. Le samedi et le dimanche sont donc les jours habituels d'inactivité dans l'entreprise. Le travailleur occupé à temps plein a droit à un jour de remplacement pour le jour férié du 15 août 2010 (Assomption) qui tombe un dimanche.

Dans les entreprises qui fonctionnent 7 jours sur 7 et qui occupent les travailleurs dans des régimes de travail spécifiques tels que des systèmes de travail en équipes successives, il n'y a pas de jour habituel d'inactivité.
Toutefois, le travailleur à temps plein occupé dans pareil régime de travail bénéficie d'un jour de remplacement lorsque le jour férié coïncide avec un de ses jours de repos même si ces jours de repos sont des jours d'inactivité propres à chaque travailleur.

Exemple - Un travailleur est occupé tous les jours du lundi 12 juillet au dimanche 18 juillet 2010 dans le cadre d'un système d'équipes successives. Il bénéficie ensuite d'une période de repos prévue du lundi 19 juillet au vendredi 23 juillet 2010. Le travailleur bénéficie d'un jour de remplacement pour le jour férié du 21 juillet 2010 (fête nationale) qui est considéré, pour ce travailleur, comme coïncidant avec un jour habituel d'inactivité.

Travailleur occupé à temps partiel dans le cadre d'un horaire fixe

Le travailleur occupé à temps partiel, 5 ou 6 jours par semaine, dans le cadre d'un horaire fixe bénéficie d'un jour de remplacement pour tous les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité.

Exemple - Le travailleur occupé 4 heures par jour du lundi au vendredi dans une entreprise où les travailleurs à temps plein sont également occupés du lundi au vendredi bénéficie d'un jour de remplacement pour le jour férié du 15 août 2010 (Assomption) qui, cette année, tombe un dimanche.

Le travailleur occupé à temps partiel moins de 5 jours par semaine dans le cadre d'un horaire fixe bénéficie des jours fériés coïncidant avec ses jours d'activité et d'un jour de remplacement pour tous les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise.

Exemple - Le travailleur occupé 5 heures tous les mardis, jeudis et vendredis dans une entreprise où les travailleurs à temps plein sont occupés du lundi au vendredi bénéficie d'un jour de remplacement pour le jour férié du 15 août 2010 (Assomption) qui tombe un dimanche (jour habituel d'inactivité dans l'entreprise) (sauf fixation collective du jour de remplacement ; voyez ci-dessous). Il ne bénéficie, par contre, d'aucun jour de remplacement pour le jour férié du mercredi 21 juillet 2010 (fête nationale), ce jour férié ne coïncidant pas avec un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise.

Attention ! Si un jour de remplacement a été fixé dans l'entreprise un jour où le travailleur occupé moins de 5 jours par semaine (horaire fixe) n'est habituellement pas occupé, ce dernier n'a pas droit au jour de remplacement.

Exemple - Dans une entreprise où les travailleurs à temps plein sont occupés du lundi au vendredi, le jour de remplacement du jour férié du dimanche 15 août 2010 (jour habituel d'inactivité dans l'entreprise) a été fixé en conseil d'entreprise au vendredi 12 novembre 2010. Le travailleur occupé 5 heures tous les mardis, mercredis et jeudis ne bénéficie pas du jour de remplacement.

Bien entendu, il n'est pas exclu qu'une entreprise compte plus de 2 jours habituels d'inactivité.

Exemple - Un magasin ouvre toutes les semaines les lundis, mardis, vendredis et samedis. Tous les travailleurs y sont occupés à temps partiel. Le travailleur occupé, chaque semaine, 4 heures le mardi et 4 heures le vendredi bénéficie d'un jour de remplacement pour le jour férié du mercredi 21 juillet 2010 (fête nationale) et du jeudi 11 novembre 2010 (Armistice) (sauf fixation collective du jour de remplacement ; voyez ci-dessus). En effet, dans ce magasin, les jours habituels d'inactivité sont le mercredi, le jeudi et le dimanche.

Travailleur occupé à temps partiel dans le cadre d'un horaire variable

Le travailleur à temps partiel occupé dans le cadre d'un horaire variable se voit octroyer les jours fériés et les jours de remplacement coïncidant avec ses jours de prestation.

Par contre, pour tous les jours fériés coïncidant avec un jour qui ne doit pas être presté par ce travailleur, aucun jour de remplacement n'est octroyé. Toutefois, le travailleur perçoit, pour ces jours, une rémunération compensatoire dont le mode de calcul a été déterminé par arrêté royal.

Exemple - Un travailleur à temps partiel engagé dans les liens d'un horaire variable reçoit son horaire pour les mois de juillet et août 2010. Pour la semaine du 19 au 25 juillet 2010, son horaire prévoit 4x5h de prestation le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi. Pour la semaine du 9 au 15 août 2010, son horaire prévoit 4x5h de prestation du lundi au jeudi. Pour les jours fériés du 21 juillet et du 15 août 2010, le travailleur ne bénéficie d'aucun jour de remplacement. Il a, par contre, droit à la rémunération correspondant à la rémunération gagnée au cours des 4 semaines précédant le jour férié divisée par le nombre de jours de travail prestés dans l'entreprise.

Auteur : Donatienne Knipping - Legal Department Partena HR